L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Bonnet-des-Bruyères en bref
Avec 368 habitants pour 21,3 km², Saint-Bonnet-des-Bruyères (Rhône, 69) a une densité de 17 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Saône-Beaujolais, approuvé le 03/02/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (49 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 055 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 66 secteurs de constructibilité limitée, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Bonnet-des-Bruyères est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Ses 6 voisines les plus proches (Aigueperse, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Pierre-le-Vieux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Bonnet-des-Bruyères
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saône-Beaujolais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/02/2022
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (1 067 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (1 034 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Bonnet-des-Bruyères, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Bonnet-des-Bruyères
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres | 1 055 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 1 034 ha |
| As | Agricole | Secteur de la zone A correspondant aux secteurs à forts enjeux paysagers et protégés au titre de l article L.1 | 12 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine directement constructible correspondant aux quartiers périphériques aux bourgs | 9 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur de la zone UB correspondant aux groupements bâtis anciens | 8 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine directement constructible correspondant aux centralités urbaines et bourgs-centres | 5 ha |
| AUa2 | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement du territoire sous la forme de quartiers nouvea | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)66
- Équipements collectifs admis en zone A ou N19
- Droit de préemption urbain8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Bonnet-des-Bruyères
- Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Bonnet-des-Bruyères (1 sur 20)
- Bâtiment patrimonial à préserver au titre de l article L.151-19 du code de l Urbanisme × 20
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Bonnet-des-Bruyères (3 sur 66)
- Espace de fonctionnalité écologique à préserver au titre de l article L.151-23 du code… × 38
- Risque mouvement de terrains faible × 27
- Zone non aedificandi
Servitudes d’utilité publique à Saint-Bonnet-des-Bruyères
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Bonnet-des-Bruyères sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Bonnet-des-Bruyères
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Bonnet-des-Bruyères, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Bonnet-des-Bruyères
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Bonnet-des-Bruyères, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Bonnet-des-Bruyères ?
Saint-Bonnet-des-Bruyères est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/02/2022 (collectivité compétente : CC Saône-Beaujolais).
Le PLUi de Saint-Bonnet-des-Bruyères est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Bonnet-des-Bruyères ?
Sur le territoire de Saint-Bonnet-des-Bruyères, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Bonnet-des-Bruyères ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Bonnet-des-Bruyères ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Bonnet-des-Bruyères ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Bonnet-des-Bruyères ?
Oui : Saint-Bonnet-des-Bruyères figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Bonnet-des-Bruyères ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Aigueperse (69790)
- Saint-Igny-de-Vers (69790)
- Saint-Pierre-le-Vieux (71520)
- Matour (71520)
- Saint-Clément-de-Vers (69790)
- Châtenay (71800)