PLU de Saint-Priest-de-Gimel (19800)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Priest-de-Gimel

Commune de la Corrèze (19), Saint-Priest-de-Gimel compte 480 habitants sur 17,9 km², soit une densité de 27 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/02/2019.

10 % du territoire de Saint-Priest-de-Gimel est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (5 %), plus que la moyenne de la Corrèze (6 %). Les zones agricoles (24 %) et naturelles (65 %) occupent le reste des 14 zones du plan. N (« N ») est la zone la plus vaste : 742 ha, soit 42 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 88 espaces boisés classés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 11 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Priest-de-Gimel est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Priest-de-Gimel.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Priest-de-Gimel.

Le document d’urbanisme de Saint-Priest-de-Gimel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Priest-de-Gimel
Approuvé le: 27/02/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/02/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 65 % (1 159 ha)
Zones agricoles (A) 24 % (432 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (91 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (89 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Priest-de-Gimel, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Priest-de-Gimel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	742 ha
A	Agricole	A	432 ha
Np	Naturelle	Np	336 ha
AUe	À urbaniser	AUe	50 ha
Uim	Urbaine	Uim	37 ha
U	Urbaine	U	36 ha
N2	Naturelle	N2	30 ha
AU	À urbaniser	AU	26 ha
Npt	Naturelle	Npt	25 ha
2AU	À urbaniser	2AU	15 ha
N1	Naturelle	N1	15 ha
NLm	Naturelle	NLm	11 ha
Ui	Urbaine	Ui	11 ha
UL	Urbaine	UL	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés88
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Droit de préemption urbain30
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Priest-de-Gimel

Emplacement réservé n°1: Élargissement d'un chemin permettant l'accès à une zone à…
Emplacement réservé n°2: Élargissement de la D26 entre le Moulin de Saint Priest et le…
Emplacement réservé n°3: Élargissement de la D26 au Bourg ancien de Saint Priest
Emplacement réservé n°4: Aménagement de la station d'épuration
Emplacement réservé n°5: Aménagement du carrefour entre la D26 et la D1089

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Priest-de-Gimel

ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement n°1 : D1089
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement n°10 : Puy salmon sud
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement n°11 : Zone AU Brach nord
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement n°12 : Zone AU Brach Centre
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement n°2 : Gare nord
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement n°3 : Gare sud
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement n°4 : Étang de brach
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement n°5 : Puy salmon nord
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement n°6 : La croix rouge est
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement n°7 : La croix rouge ouest
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement n°8 : Au mons
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement n°9 : Pouymas-haut

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Priest-de-Gimel (6 sur 7)

EPP : Eléments architecturaux : Four à pain × 2
EPP : Eléments architecturaux : Bâtiment bois et torchis
EPP : Eléments architecturaux : Moulin, usine
EPP : Eléments architecturaux : Presbytère
EPP : Eléments architecturaux : Église
EPP : Eléments architecturaux : Église et presbytère

Servitudes d’utilité publique à Saint-Priest-de-Gimel

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Priest-de-Gimel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Priest-de-Gimel

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Priest-de-Gimel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Priest-de-Gimel

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Priest-de-Gimel a-t-elle un PLU ?

Saint-Priest-de-Gimel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2019).

Le PLU de Saint-Priest-de-Gimel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Priest-de-Gimel ?

Sur le territoire de Saint-Priest-de-Gimel, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 24 %, zones à urbaniser 5 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, AUe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Priest-de-Gimel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Priest-de-Gimel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Priest-de-Gimel ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Priest-de-Gimel ?

Oui : Saint-Priest-de-Gimel figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Priest-de-Gimel ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Priest-de-Gimel ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Martial-de-Gimel (19150)
Eyrein (19800)
Gimel-les-Cascades (19800)
Clergoux (19320)
Corrèze (19800)
Espagnac (19150)

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