L’urbanisme en clairL’urbanisme à Juzet-de-Luchon en bref
Avec 366 habitants pour 7,1 km², Juzet-de-Luchon (Haute-Garonne, 31) a une densité de 52 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/02/2020.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (13 %) ou naturelle (81 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 512 ha, soit 76 % du territoire.
S’y ajoutent 24 espaces boisés classés, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Juzet-de-Luchon.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Juzet-de-Luchon.
Le document d’urbanisme de Juzet-de-Luchon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Juzet-de-Luchon
- Approuvé le
- 22/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 81 % (548 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (91 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Juzet-de-Luchon, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Juzet-de-Luchon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 512 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 91 ha |
| Ntvb | Naturelle | espaces naturels d'enjeu environnemental | 22 ha |
| Nzh | Naturelle | zone humide | 14 ha |
| Uc | Urbaine | Secteurs d'habitat récent le long de la RD 27 au Sud du bourg | 12 ha |
| Ub | Urbaine | Extensions Ouest du centre | 10 ha |
| Ua | Urbaine | centre-bourg et noyau patrimonial de Bazus | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone d'habitat ayant vocation a être urbanisée à long terme | 3 ha |
| 1AUa | À urbaniser | zone d'habitat ayant vocation a être urbanisée à moyen terme | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | zone d'habitat ayant vocation a être urbanisée à moyen terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Juzet-de-Luchon (3 sur 6)
- Création d'une voirie de desserte × 4
- CIMETIERE
- Elargissement de la RD 27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Juzet-de-Luchon (12 sur 16)
- GRANGES FORAINES × 4
- ANCIEN PRESBYTERE
- CHATEAU DE BAZUS
- CROIX D'ESTIROUN
- CROIX DU VILLAGE
- CROIX HERONTES
- CROIX MATECH
- ECOLE
- EGLISE SAINT BLAISE
- LAVOIR
- MAISON FORTE
- SCIERIE VIDALE
Servitudes d’utilité publique à Juzet-de-Luchon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Juzet-de-Luchon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Juzet-de-Luchon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Juzet-de-Luchon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Juzet-de-Luchon ?
Juzet-de-Luchon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/02/2020).
Le PLU de Juzet-de-Luchon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Juzet-de-Luchon ?
Sur le territoire de Juzet-de-Luchon, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ntvb, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Juzet-de-Luchon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Juzet-de-Luchon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Juzet-de-Luchon ?
Oui : Juzet-de-Luchon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Juzet-de-Luchon ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sode (31110)
- Montauban-de-Luchon (31110)
- Artigue (31110)
- Moustajon (31110)
- Saint-Mamet (31110)
- Salles-et-Pratviel (31110)