L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Seich
Seich, 89 habitants, occupe 7,4 km² des Hautes-Pyrénées (65), soit 12 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Neste Barousse : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 71 % et les zones agricoles 28 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne des Hautes-Pyrénées (6 %). Nce (« Zone naturelle avec préservation des continuités écologiques ») est la zone la plus vaste : 449 ha, soit 61 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 secteur de constructibilité limitée.
Seich est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Générest, Sacoué, Nistos…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Seich
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Neste Barousse (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (526 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (204 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Seich, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Seich
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle avec préservation des continuités écologiques | 449 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 204 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 77 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine périphérique du centre bourg ancien dextension récente | 3 ha |
| Ug | Urbaine | Ug : Groupe de construction isolées | 1 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centre bourg ancien | 1 ha |
| Nt2 | Naturelle | Nt2 : Zone destinée aux extensions de chambres d'hôtes et gîtes et leurs annexes | < 1 ha |
| Ace | Agricole | Ace : Zone agricole avec préservation des continuités écologiques | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d intérêts coll. ou services publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Seich
- OAP Dens : Secteur soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Seich (2 sur 31)
- Eléments de paysages à préserver au titre de l article L.151-23 du CU × 29
- Zone humide × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Seich
- Atlas des zones inondables
Servitudes d’utilité publique à Seich
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Pyrénées (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Seich sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1282
- Monuments historiques et leurs abords AC1174
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Forêts de protection A77
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Halage et marchepied (voies navigables) EL33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Seich
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Seich
Pour un terrain de Seich, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Seich
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Seich, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Seich ?
Seich est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Neste Barousse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Seich est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Seich ?
Sur le territoire de Seich, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nce, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seich ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Seich ?
Oui : Seich figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Seich ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)