L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Jean-et-Saint-Paul en bref
Avec 282 habitants pour 38,0 km², Saint-Jean-et-Saint-Paul (Aveyron, 12) a une densité de 7 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Larzac et Vallées, approuvé le 22/10/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2025.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (41 %). Ap (agricole) est la zone la plus vaste : 2 133 ha, soit 56 % du territoire.
S’y ajoutent 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 emplacements réservés, 11 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Viala-du-Pas-de-Jaux, Tournemire, Saint-Jean-d'Alcapiès et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-et-Saint-Paul
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Larzac et Vallées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (2 224 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (1 550 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Jean-et-Saint-Paul, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Jean-et-Saint-Paul
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | 2 133 ha | |
| Npa | Naturelle | 823 ha | |
| N | Naturelle | 723 ha | |
| A | Agricole | 91 ha | |
| Ub | Urbaine | 18 ha | |
| Ua | Urbaine | 6 ha | |
| Nj | Naturelle | 3 ha | |
| Nl | Naturelle | < 1 ha | |
| 1AU | À urbaniser | < 1 ha | |
| Ul | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-et-Saint-Paul (12 sur 22)
- Elargissement de voirie × 4
- Elargissement de la voirie × 2
- Elargissement voirie × 2
- Accès ruisseau
- Amenagement du carrefour
- Aménagement de l'espace public, $création d'un parking
- Aménagement de l'espace public, mise en valeur paysagère
- Chateau d'eau
- Chemin existant à rendre public
- Création d'un accès
- Création d'un chemin
- Création d'un parking et d'espaces publics
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-et-Saint-Paul
- Saint Jean et Saint Paul - Bourg
- Saint Jean et Saint Paul - Ravin d'Aubaygue
- Saint Jean et Saint Paul - Saint Paul
- Saint Jean et Saint Paul - Saint Paul Ouest
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-et-Saint-Paul (12 sur 55)
- Arbre remarquable × 12
- Zone Humide × 12
- Trame Verte et Bleue - Sous-trame des cours d'eau × 8
- Pont × 3
- Ensemble bati × 2
- Four × 2
- Haie à protéger × 2
- Lavogne × 2
- Puits et Lavogne × 2
- Secteur à protéger × 2
- Aqueduc
- Arche (vestige)
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-et-Saint-Paul (2 sur 11)
- CIZI × 6
- PPRI du Cernon : Risque fort × 5
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-et-Saint-Paul
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Jean-et-Saint-Paul figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Jean-et-Saint-Paul, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-et-Saint-Paul
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-et-Saint-Paul ?
Saint-Jean-et-Saint-Paul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/10/2019 (collectivité compétente : CC Larzac et Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).
Le PLUi de Saint-Jean-et-Saint-Paul est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jean-et-Saint-Paul ?
Sur le territoire de Saint-Jean-et-Saint-Paul, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Npa, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jean-et-Saint-Paul ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-et-Saint-Paul ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Jean-et-Saint-Paul ?
Oui : Saint-Jean-et-Saint-Paul figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-et-Saint-Paul ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Viala-du-Pas-de-Jaux (12250)
- Tournemire (12250)
- Saint-Jean-d'Alcapiès (12250)
- Marnhagues-et-Latour (12540)
- Roquefort-sur-Soulzon (12250)
- Saint-Beaulize (12540)