L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Tournemire
Tournemire, 413 habitants, occupe 8,9 km² de l’Aveyron (12), soit 46 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons, approuvé le 21/09/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/10/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 86 % et les zones agricoles 10 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). Ntvb (« Secteur de la zone naturelle de protection de la trame verte et bleue ») est la zone la plus vaste : 448 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 règles graphiques d’implantation, 9 règles graphiques de hauteur.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Tournemire.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Roquefort-sur-Soulzon, Viala-du-Pas-de-Jaux, Saint-Jean-et-Saint-Paul…) sont toutes en PLUi, comme Tournemire.
Le document d’urbanisme de Tournemire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/09/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 86 % (763 ha)
- Zones agricoles (A) 10 % (87 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Tournemire, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Tournemire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ntvb | Naturelle | Secteur de la zone naturelle de protection de la trame verte et bleue | 448 ha |
| Npa | Naturelle | Secteur de la zone naturelle à vocation pastorale | 192 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de la zone naturelle à enjeux paysagers et patrimoniaux | 111 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole à enjeux paysagers et patrimoniaux | 78 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine des espaces urbanisés principalement résidentiels | 32 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 11 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 10 ha |
| AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée au développement résidentiel | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)21
- Règles graphiques de hauteur9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Tournemire (1 sur 3)
- Secteur soumis au respect d'une Orientation d'Amenagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tournemire (7 sur 45)
- Bâtiment patrimonial à préserver × 12
- Élément de patrimoine vernaculaire à préserver × 12
- Zone et milieux humides à préserver × 7
- Alignement d'arbre ou haie à préserver × 6
- Jardin, boisement, parc ou espace vert ou naturel à préserver × 6
- Cône de vue à préserver
- Petit patrimoine vernaculaire à préserver
Servitudes d’utilité publique à Tournemire
À l’échelle de l’Aveyron, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tournemire. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Tournemire, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tournemire
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tournemire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tournemire ?
Tournemire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/09/2021 (collectivité compétente : CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2025).
Le PLUi de Tournemire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Tournemire ?
Sur le territoire de Tournemire, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, Npa, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tournemire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Tournemire ?
Oui : Tournemire figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tournemire ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tournemire ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Roquefort-sur-Soulzon (12250)
- Viala-du-Pas-de-Jaux (12250)
- Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250)
- Saint-Jean-d'Alcapiès (12250)
- La Bastide-Pradines (12490)
- Saint-Rome-de-Cernon (12490)