L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Roquefort-sur-Soulzon
Roquefort-sur-Soulzon, 475 habitants, occupe 16,9 km² de l’Aveyron (12), soit 28 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons, approuvé le 21/09/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/10/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 56 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, plus que la moyenne de l’Aveyron (3 %). Ntvb (« Secteur de la zone naturelle de protection de la trame verte et bleue ») est la zone la plus vaste : 420 ha, soit 25 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 34 règles graphiques d’implantation, 18 règles graphiques de hauteur, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Roquefort-sur-Soulzon est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Roquefort-sur-Soulzon.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Jean-d'Alcapiès, Tournemire, Saint-Rome-de-Cernon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Roquefort-sur-Soulzon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/09/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (949 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (616 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (106 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Roquefort-sur-Soulzon, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Roquefort-sur-Soulzon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ntvb | Naturelle | Secteur de la zone naturelle de protection de la trame verte et bleue | 420 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole à enjeux paysagers et patrimoniaux | 349 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 266 ha |
| Npa | Naturelle | Secteur de la zone naturelle à vocation pastorale | 217 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de la zone naturelle à enjeux paysagers et patrimoniaux | 179 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 130 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine économique | 75 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine des espaces urbanisés principalement résidentiels | 30 ha |
| AUX | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée au developpement économique | 11 ha |
| AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée au développement résidentiel | 3 ha |
| NSal | Naturelle | Zone naturelle de STECAL | 3 ha |
| AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée aux équipements publics et d'intérêt collectif | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine destinée aux équipements publics et d'intérêt collectif | 1 ha |
| NSc | Naturelle | Zone naturelle de STECAL | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)34
- Règles graphiques d’emprise au sol2
- Règles graphiques de hauteur18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol26
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Roquefort-sur-Soulzon (1 sur 5)
- Secteur soumis au respect d'une Orientation d'Amenagement et de Programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roquefort-sur-Soulzon (4 sur 12)
- Secteur sensible pour la TVB ou les boisements et les haies sont à préserver × 5
- Bâtiment patrimonial à préserver × 4
- Zone et milieux humides à préserver × 2
- Cours d'eau et ses abords à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Roquefort-sur-Soulzon
- Secteur soumis a des conditions spaciales au titre de la protection des captages d'eau…
Servitudes d’utilité publique à Roquefort-sur-Soulzon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aveyron (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Roquefort-sur-Soulzon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Roquefort-sur-Soulzon
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Roquefort-sur-Soulzon
Avant un achat ou des travaux À Roquefort-sur-Soulzon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Roquefort-sur-Soulzon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Roquefort-sur-Soulzon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Roquefort-sur-Soulzon ?
Roquefort-sur-Soulzon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/09/2021 (collectivité compétente : CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2025).
Le PLUi de Roquefort-sur-Soulzon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Roquefort-sur-Soulzon ?
Sur le territoire de Roquefort-sur-Soulzon, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, Ap, A, Npa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roquefort-sur-Soulzon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Roquefort-sur-Soulzon ?
Oui : Roquefort-sur-Soulzon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roquefort-sur-Soulzon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Jean-d'Alcapiès (12250)
- Tournemire (12250)
- Saint-Rome-de-Cernon (12490)
- Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250)
- Viala-du-Pas-de-Jaux (12250)
- La Bastide-Pradines (12490)