L’urbanisme en clairL’urbanisme à Viala-du-Pas-de-Jaux en bref
Viala-du-Pas-de-Jaux, 84 habitants, occupe 19,0 km² de l’Aveyron (12), soit 4 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Larzac et Vallées, approuvé le 22/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 77 % et les zones agricoles 23 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). Npa (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 102 ha, soit 58 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé.
Autre point à connaître avant un projet : Viala-du-Pas-de-Jaux est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Viala-du-Pas-de-Jaux.
Autour d’elle, même cadre : Tournemire, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Beaulize et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Viala-du-Pas-de-Jaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Larzac et Vallées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 77 % (1 458 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (430 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Viala-du-Pas-de-Jaux, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Viala-du-Pas-de-Jaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Npa | Naturelle | 1 102 ha | |
| Ap | Agricole | 408 ha | |
| N | Naturelle | 356 ha | |
| A | Agricole | 22 ha | |
| Ub | Urbaine | 5 ha | |
| Ua | Urbaine | 5 ha | |
| Ue | Urbaine | < 1 ha | |
| Nj | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Viala-du-Pas-de-Jaux
- Elargissement voirie
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Viala-du-Pas-de-Jaux (10 sur 28)
- Zone Humide × 10
- Arbre remarquable × 4
- Haie à protéger × 4
- Jasse × 2
- Muret à protéger × 2
- Secteur à protéger × 2
- Croix
- Four
- Lavogne empierrée
- Lavogne naturelle
Servitudes d’utilité publique à Viala-du-Pas-de-Jaux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aveyron (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Viala-du-Pas-de-Jaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Viala-du-Pas-de-Jaux
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Viala-du-Pas-de-Jaux
À Viala-du-Pas-de-Jaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Viala-du-Pas-de-Jaux
Pour une parcelle précise à Viala-du-Pas-de-Jaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Viala-du-Pas-de-Jaux ?
Viala-du-Pas-de-Jaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/10/2019 (collectivité compétente : CC Larzac et Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).
Le PLUi de Viala-du-Pas-de-Jaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Viala-du-Pas-de-Jaux ?
Sur le territoire de Viala-du-Pas-de-Jaux, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Npa, Ap, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Viala-du-Pas-de-Jaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Viala-du-Pas-de-Jaux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Viala-du-Pas-de-Jaux ?
Oui : Viala-du-Pas-de-Jaux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Viala-du-Pas-de-Jaux ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Viala-du-Pas-de-Jaux ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tournemire (12250)
- Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250)
- Saint-Beaulize (12540)
- La Bastide-Pradines (12490)
- Lapanouse-de-Cernon (12230)
- Roquefort-sur-Soulzon (12250)