L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Jean-d'Alcapiès
Avec 219 habitants pour 8,6 km², Saint-Jean-d'Alcapiès (Aveyron, 12) a une densité de 25 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons, approuvé le 21/09/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/10/2025.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (35 %) ou naturelle (62 %). Première zone par la surface : Npa (« Secteur de la zone naturelle à vocation pastorale »), 339 ha, soit 40 % du territoire.
S’y ajoutent 21 règles graphiques d’implantation, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 règles graphiques de hauteur, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Saint-Jean-d'Alcapiès est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Jean-d'Alcapiès.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Roquefort-sur-Soulzon, Tournemire, Saint-Jean-et-Saint-Paul…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Jean-d'Alcapiès.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-d'Alcapiès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/09/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (531 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (301 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Jean-d'Alcapiès, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Jean-d'Alcapiès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Npa | Naturelle | Secteur de la zone naturelle à vocation pastorale | 339 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 198 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 144 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole à enjeux paysagers et patrimoniaux | 103 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de la zone naturelle à enjeux paysagers et patrimoniaux | 23 ha |
| Ntvb | Naturelle | Secteur de la zone naturelle de protection de la trame verte et bleue | 20 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine des espaces urbanisés principalement résidentiels | 18 ha |
| NSc | Naturelle | Zone naturelle de STECAL | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de la zone naturelle des hameaux residentiels non urbains | 2 ha |
| AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée au développement résidentiel | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine destinée aux équipements publics et d'intérêt collectif | < 1 ha |
| NSht | Naturelle | Zone naturelle de STECAL | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)21
- Règles graphiques d’emprise au sol2
- Règles graphiques de hauteur9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-d'Alcapiès (1 sur 2)
- Secteur soumis au respect d'une Orientation d'Amenagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-d'Alcapiès (3 sur 10)
- Secteur sensible pour la TVB ou les boisements et les haies sont à préserver × 8
- Cours d'eau et ses abords à préserver
- Jardin, boisement, parc ou espace vert ou naturel à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-d'Alcapiès
- Secteur soumis a des conditions spaciales au titre de la protection des captages d'eau…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-d'Alcapiès
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Jean-d'Alcapiès figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Jean-d'Alcapiès, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-d'Alcapiès
Pour une parcelle précise à Saint-Jean-d'Alcapiès, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-d'Alcapiès ?
Saint-Jean-d'Alcapiès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/09/2021 (collectivité compétente : CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2025).
Le PLUi de Saint-Jean-d'Alcapiès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jean-d'Alcapiès ?
Sur le territoire de Saint-Jean-d'Alcapiès, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Npa, A, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Jean-d'Alcapiès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-d'Alcapiès ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Jean-d'Alcapiès ?
Oui : Saint-Jean-d'Alcapiès figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-d'Alcapiès ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Roquefort-sur-Soulzon (12250)
- Tournemire (12250)
- Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250)
- Versols-et-Lapeyre (12400)
- Saint-Rome-de-Cernon (12490)
- Saint-Félix-de-Sorgues (12400)