L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Marnhagues-et-Latour
Marnhagues-et-Latour, 147 habitants, occupe 22,0 km² de l’Aveyron (12), soit 7 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Larzac et Vallées, approuvé le 22/10/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 77 % et les zones agricoles 23 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne de l’Aveyron (3 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 1 178 ha, soit 54 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 35 secteurs de constructibilité limitée, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés.
Autre point à connaître avant un projet : Marnhagues-et-Latour est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Marnhagues-et-Latour, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Beaulize, Saint-Jean-et-Saint-Paul…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Marnhagues-et-Latour
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Larzac et Vallées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 77 % (1 681 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (506 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Marnhagues-et-Latour, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Marnhagues-et-Latour
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 1 178 ha | |
| Ap | Agricole | 485 ha | |
| Npa | Naturelle | 434 ha | |
| Neol | Naturelle | 67 ha | |
| A | Agricole | 21 ha | |
| Ub | Urbaine | 6 ha | |
| Ua | Urbaine | 2 ha | |
| Nh | Naturelle | 1 ha | |
| Ux | Urbaine | < 1 ha | |
| Nj | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)35
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marnhagues-et-Latour (6 sur 10)
- Aménagement voirie pour la chapelle × 3
- Aménagement voirie × 2
- Création de voirie × 2
- Accès
- Aménagement espace public
- Parking
Orientations d’aménagement et de programmation à Marnhagues-et-Latour
- Marnhagues et Latour - Latour
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marnhagues-et-Latour (12 sur 24)
- Trame Verte et Bleue - Sous-trame des cours d'eau × 8
- Arbre remarquable × 3
- Chapelle × 2
- Fontaine × 2
- Zone Humide × 2
- Ancienne ferme remarquable
- Ensemble bati
- Fenetre en hauteur
- Four
- Lavoir
- Pierre gravée
- Secteur à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Marnhagues-et-Latour (3 sur 35)
- PPRI de la Sorgues : zone d'expansion des crues (interdiction) × 20
- PPRI de la Sorgues : zone non constructible (interdiction stricte) × 14
- PPRI de la Sorgues : zone constructible avec prescriptions simples
Servitudes d’utilité publique à Marnhagues-et-Latour
À l’échelle de l’Aveyron, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marnhagues-et-Latour. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Marnhagues-et-Latour, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marnhagues-et-Latour
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Marnhagues-et-Latour a-t-elle un PLU ?
Marnhagues-et-Latour est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/10/2019 (collectivité compétente : CC Larzac et Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).
Le PLUi de Marnhagues-et-Latour est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Marnhagues-et-Latour ?
Sur le territoire de Marnhagues-et-Latour, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 23 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, Npa, Neol. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marnhagues-et-Latour ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marnhagues-et-Latour ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Marnhagues-et-Latour ?
Oui : Marnhagues-et-Latour figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marnhagues-et-Latour ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Félix-de-Sorgues (12400)
- Saint-Beaulize (12540)
- Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250)
- Montagnol (12360)
- Fondamente (12540)
- Viala-du-Pas-de-Jaux (12250)