L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vieille-Brioude en bref
Avec 1 236 habitants pour 27,9 km², Vieille-Brioude (Haute-Loire, 43) a une densité de 44 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Brioude Sud Auvergne, approuvé le 20/06/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/12/2025.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (46 %) ou naturelle (50 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 141 ha, soit 41 % du territoire.
S’y ajoutent 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 continuités écologiques, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Vieille-Brioude, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lavaudieu, Fontannes, Saint-Laurent-Chabreuges…), 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Vieille-Brioude
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Brioude Sud Auvergne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (1 380 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (1 284 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (118 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Vieille-Brioude, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vieille-Brioude
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 141 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 122 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | 253 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 143 ha |
| UCb | Urbaine | Zones urbaines à dominante résidentielle | 82 ha |
| UH | Urbaine | Villages et hameaux | 15 ha |
| UIe | Urbaine | Zones d'activités - Cohade, Vieille Brioude | 14 ha |
| UDa | Urbaine | Centres-bourgs des communes structurantes et des communes d'appui (hors Beaumont et Lavaudieu) | 7 ha |
| Nb | Naturelle | Secteur de Taille et Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) - Site de la Bageasse | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zones d'équipements publics | 1 ha |
| AUbe | À urbaniser | Zones à urbaniser et soumises à opération d'aménagement d'ensemble | < 1 ha |
| UCa | Urbaine | Zones urbaines à dominante résidentielle de la commune de Brioude | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)42
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Bois et forêts relevant du régime forestier2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Vieille-Brioude (1 sur 4)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vieille-Brioude (2 sur 50)
- Element du patrimoine × 47
- Arbre remarquable × 3
Servitudes d’utilité publique à Vieille-Brioude
À l’échelle de la Haute-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vieille-Brioude. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Plans de prévention des risques naturels PM179
- Canalisations d’hydrocarbures I133
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vieille-Brioude
Avant un achat ou des travaux À Vieille-Brioude, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vieille-Brioude
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vieille-Brioude a-t-elle un PLU ?
Vieille-Brioude est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/06/2023 (collectivité compétente : CC Brioude Sud Auvergne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2025).
Le PLUi de Vieille-Brioude est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vieille-Brioude ?
Sur le territoire de Vieille-Brioude, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vieille-Brioude ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Vieille-Brioude ?
Oui : Vieille-Brioude figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vieille-Brioude ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lavaudieu (43100)
- Fontannes (43100)
- Saint-Laurent-Chabreuges (43100)
- Brioude (43100)
- Saint-Ilpize (43380)
- La Chomette (43230)