L’urbanisme à Brioude en bref
Brioude, 6 527 habitants, occupe 13,5 km² de la Haute-Loire (43), soit 483 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Brioude Sud Auvergne, approuvé le 20/06/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 36 %, bien plus que la moyenne de la Haute-Loire (5 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 768 ha, soit 57 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 65 espaces boisés classés, 20 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Brioude.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Paulhac, Saint-Laurent-Chabreuges, Fontannes…) sont toutes en PLUi, comme Brioude.
Le document d’urbanisme de Brioude
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Brioude Sud Auvergne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (778 ha)
- Zones urbaines (U) 34 % (464 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (94 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Brioude, les zones agricoles et naturelles 64 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Brioude
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 768 ha |
| UCa | Urbaine | Zones urbaines à dominante résidentielle de la commune de Brioude | 239 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 69 ha |
| UB | Urbaine | Zones urbaines en périphérie du noyau bâti ancien de Brioude | 68 ha |
| UIa1 | Urbaine | Zones d'activités - Brioude, Blesle, Cohade | 50 ha |
| UA | Urbaine | Noyau ancien de la ville de Brioude | 44 ha |
| UE | Urbaine | Zones d'équipements publics | 35 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | 22 ha |
| AUae | À urbaniser | Zones à urbaniser spécifique à Brioude et soumises à opération d'aménagement d'ensemble | 14 ha |
| Am | Agricole | Zones agricole maraîchère | 9 ha |
| UIa1p | Urbaine | Zones d'activités - Brioude | 9 ha |
| UIa2 | Urbaine | Zones d'activités - Brioude | 8 ha |
| UIa3 | Urbaine | Zones d'activités - Brioude, Fontannes | 7 ha |
| Nb | Naturelle | Secteur de Taille et Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) - Site de la Bageasse | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | Zones à urbaniser spécifique à Brioude | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)20
- Espaces boisés classés65
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Linéaires de diversité commerciale39
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)14
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Brioude
- ER B1 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER B10 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER B2 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER B3 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER B4 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER B5 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER B6 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER B7 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER B8 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER B9 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Brioude (1 sur 20)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brioude (3 sur 16)
- Element du patrimoine × 9
- Arbre remarquable × 5
- Muret a preserver × 2
Servitudes d’utilité publique à Brioude
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Loire : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Brioude figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Plans de prévention des risques naturels PM179
- Canalisations d’hydrocarbures I133
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Brioude
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Brioude
À Brioude, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Brioude
Pour une parcelle précise à Brioude, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Brioude ?
Brioude est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/06/2023 (collectivité compétente : CC Brioude Sud Auvergne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2025).
Le PLUi de Brioude est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Brioude ?
Sur le territoire de Brioude, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones urbaines 34 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UCa, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Brioude ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Brioude ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brioude ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)