L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Lamothe
Commune de la Haute-Loire (43), Lamothe compte 819 habitants sur 12,5 km², soit une densité de 66 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Brioude Sud Auvergne, approuvé le 20/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/12/2025.
6 % du territoire de Lamothe est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Haute-Loire (5 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 747 ha, soit 60 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 continuités écologiques, 6 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 12 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Lamothe.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Lamothe.
Le document d’urbanisme de Lamothe
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Brioude Sud Auvergne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (760 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (415 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (71 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Lamothe, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lamothe
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 747 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 293 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | 122 ha |
| UCb | Urbaine | Zones urbaines à dominante résidentielle | 54 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 12 ha |
| UDa | Urbaine | Centres-bourgs des communes structurantes et des communes d'appui (hors Beaumont et Lavaudieu) | 11 ha |
| UIh | Urbaine | Zones d'activités - Blesle, Lamothe | 5 ha |
| AUbe | À urbaniser | Zones à urbaniser et soumises à opération d'aménagement d'ensemble | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zones d'équipements publics | 1 ha |
| UH | Urbaine | Villages et hameaux | < 1 ha |
| UIg | Urbaine | Zones d'activités - Blesle, Bournoncle Saint Pierre, Espalem, Lamothe, Paulhac, Saint Beauzire, Saint Géron, S | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)23
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lamothe
- ER F1 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER F2 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER F3 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER F4 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER F5 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER F6 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
Orientations d’aménagement et de programmation à Lamothe (1 sur 4)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lamothe (3 sur 27)
- Element du patrimoine × 15
- Arbre remarquable × 11
- Muret a preserver
Servitudes d’utilité publique à Lamothe
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Loire : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lamothe figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Plans de prévention des risques naturels PM179
- Canalisations d’hydrocarbures I133
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 12 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Lamothe, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lamothe
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lamothe, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Lamothe a-t-elle un PLU ?
Lamothe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/06/2023 (collectivité compétente : CC Brioude Sud Auvergne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2025).
Le PLUi de Lamothe est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lamothe ?
Sur le territoire de Lamothe, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UCb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Lamothe ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lamothe ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lamothe ?
Le taux communal est de 12 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)