L’urbanisme en clairL’urbanisme à Paulhac en bref
Avec 590 habitants pour 8,7 km², Paulhac (Haute-Loire, 43) a une densité de 68 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Brioude Sud Auvergne, approuvé le 20/06/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/12/2025.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (21 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 619 ha, soit 71 % du territoire.
S’y ajoutent 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 6 continuités écologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Paulhac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Laurent-Chabreuges, Beaumont, Brioude et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Paulhac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Brioude Sud Auvergne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (619 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (182 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (65 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Paulhac, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Paulhac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 619 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 182 ha |
| UCb | Urbaine | Zones urbaines à dominante résidentielle | 34 ha |
| UIg | Urbaine | Zones d'activités - Blesle, Bournoncle Saint Pierre, Espalem, Lamothe, Paulhac, Saint Beauzire, Saint Géron, S | 15 ha |
| UDa | Urbaine | Centres-bourgs des communes structurantes et des communes d'appui (hors Beaumont et Lavaudieu) | 12 ha |
| UH | Urbaine | Villages et hameaux | 4 ha |
| AUb | À urbaniser | Zones à urbaniser et soumises à opération d'aménagement d'ensemble | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Paulhac
- ER I1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER I2 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER I3 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER I4 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER I5 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER I6 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Paulhac (1 sur 5)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Paulhac (2 sur 30)
- Element du patrimoine × 24
- Arbre remarquable × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Paulhac
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…
Servitudes d’utilité publique à Paulhac
À l’échelle de la Haute-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Paulhac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Plans de prévention des risques naturels PM179
- Canalisations d’hydrocarbures I133
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Paulhac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Paulhac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Paulhac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Paulhac ?
Paulhac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/06/2023 (collectivité compétente : CC Brioude Sud Auvergne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2025).
Le PLUi de Paulhac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Paulhac ?
Sur le territoire de Paulhac, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UCb, UIg. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Paulhac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Paulhac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Paulhac ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Paulhac ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Laurent-Chabreuges (43100)
- Beaumont (43100)
- Brioude (43100)
- Saint-Beauzire (43100)
- Cohade (43100)
- Bournoncle-Saint-Pierre (43360)