Urbanisme à Saint-Saury (15290)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Saury ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Saint-Saury n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Q: Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Saury ?

Sur le territoire de Saint-Saury, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 44 % de la surface. Les plus étendues : AP, NP, AC, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Saury ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Saury ?

Oui : Saint-Saury figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Saint-Saury : document, zonage, périmètres

Saint-Saury, 183 habitants, occupe 30,7 km² du Cantal (15), soit 6 habitants au km².

Elle n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, et les constructions ne sont en principe admises que dans les parties actuellement urbanisées. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

La carte communale distingue 7 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne du Cantal (3 %). Le secteur le plus étendu est AP (« AP »), avec 1 517 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le document publie également 60 continuités écologiques, 2 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le voisinage (Glénat, Roumégoux, Labastide-du-Haut-Mont…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Saury

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: CC de la Châtaigneraie Cantalienne (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (1 695 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 44 % (1 344 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (12 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Saint-Saury. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
AP	Agricole	AP	1 517 ha
NP	Naturelle	NP	1 204 ha
AC	Agricole	AC	178 ha
N	Naturelle	N	140 ha
UB	Urbaine	UB	8 ha
UA	Urbaine	UA	4 ha
1AU	À urbaniser	1AU	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)60
Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Saury

OAP 18

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Saury

PP01

Servitudes d’utilité publique à Saint-Saury

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Cantal (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Saury sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1344
Plans de prévention des risques naturels PM116
Canalisations d’hydrocarbures I111
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Saury

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Saint-Saury n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Saury

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Saury, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Saury ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Saint-Saury n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Saury ?

Sur le territoire de Saint-Saury, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 44 % de la surface. Les plus étendues : AP, NP, AC, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Saury ?