PLU de Saint-Alban-sur-Limagnole (48120)

L’urbanisme à Saint-Alban-sur-Limagnole en bref

Saint-Alban-sur-Limagnole, 1 385 habitants, occupe 51,1 km² de la Lozère (48), soit 27 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 61 % et les zones agricoles 35 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Lozère (3 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 3 005 ha, soit 60 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 5 emplacements réservés, 1 continuité écologique.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Saint-Alban-sur-Limagnole, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lajo, Fontans, Prunières…), 4 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Alban-sur-Limagnole

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Alban-sur-Limagnole
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 61 % (3 031 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (1 725 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (168 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (45 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Alban-sur-Limagnole, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Alban-sur-Limagnole

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	3 005 ha
Aa	Agricole	Zone de protection des terres agricoles	1 359 ha
A	Agricole	Zone de protection de l'activité agricole	367 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux extensions récentes	144 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle destinée à des équiepements de loisirs ou touristiques	20 ha
1AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser à l'unité foncière	16 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser faisant l'objet d'opérations d'aménagement d'ensemble	14 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux installations de l'hôpital de Saint-Alban	11 ha
2AU	À urbaniser	Réserve foncière à urbaniser après modification du PLU	9 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine à caractère d'activités artisanales, de services, commerciales et industrielles	8 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle destinée à des équiepements sportifs	6 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux centres anciens	5 ha
1AUt	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à des équipements de loisirs ou touristiques	4 ha
1AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser faisant l'objet de prescriptions d'urbanisme particulières	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Alban-sur-Limagnole

ER1 : Création d'une voie de contournement du bourg Saint-Alban par l'ouest depuis le pont de…
ER2 : Desserte
ER3 : Création d'un cheminement piéton
ER4 : Création d'un espace public
ER5 : Desserte

Servitudes d’utilité publique à Saint-Alban-sur-Limagnole

À l’échelle de la Lozère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Alban-sur-Limagnole. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1193
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Alban-sur-Limagnole

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Alban-sur-Limagnole, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Alban-sur-Limagnole

Pour une parcelle précise à Saint-Alban-sur-Limagnole, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Alban-sur-Limagnole ?

Saint-Alban-sur-Limagnole est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Alban-sur-Limagnole est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Alban-sur-Limagnole ?

Sur le territoire de Saint-Alban-sur-Limagnole, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Alban-sur-Limagnole ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Alban-sur-Limagnole ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Alban-sur-Limagnole ?

Oui : Saint-Alban-sur-Limagnole figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Alban-sur-Limagnole ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Lozère de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Alban-sur-Limagnole ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lajo (48120)
Fontans (48700)
Prunières (48200)
Sainte-Eulalie (48120)
Rimeize (48200)
Le Malzieu-Forain (48140)

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