PLU de Caunes-Minervois (11160)

L’essentiel sur l’urbanisme à Caunes-Minervois

Caunes-Minervois est une commune de l’Aude (11) de 1 554 habitants, dont le territoire s’étend sur 28,8 km² (54 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 67 % de zones naturelles, 28 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 19 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 682 ha, soit 59 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 33 secteurs de constructibilité limitée, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Caunes-Minervois est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Caunes-Minervois.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Caunes-Minervois.

Le document d’urbanisme de Caunes-Minervois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Caunes-Minervois
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 67 % (1 924 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (813 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (96 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (37 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Caunes-Minervois, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Caunes-Minervois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	1 682 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	813 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur correspondant aux gravières à l'est du village et au carrières de Notre Dame du Cros	218 ha
UB	Urbaine	UB : Zone aérée en ordre discontinu correspondant aux extensions récentes de l'urbanisation à vocation dominan	27 ha
UBb	Urbaine	UBb : Secteur correspondant au pavillonnaire récent en ordre discontinu sur les coteaux de Montagne Noire	26 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur correspondant aux écarts	19 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Secteur situé en continuité du village qui permettra à court et moyen terme le développement de nouveau	17 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone destinée à être urbanisée à long terme et dans laquellel'absence ou l'insuffisance d'équipements ne	13 ha
UAa	Urbaine	UAa : Zone d'habitations, de services et commerces du centre ancien, génaralement construite en ordre continu,	12 ha
UD	Urbaine	UD : Zone réservée aux équipements publics ou privés notamment à vocation d'enseignements, sociaux, culturels,	12 ha
UAb	Urbaine	UAb : Zone d'habitat ancien situé sur la rive droite de l'Argent Double	6 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur correspondant au pavillonnaire récent réalisé essentiellement sous forme d'opération d'aménageme	6 ha
UC	Urbaine	UC : Zone réservée à l'implantation d'installations commerciales, artisanales et industrielles	6 ha
1AUc	À urbaniser	1AUc : Secteur pour des opérations individuelles avec l'instauration de la PVR	4 ha
Na	Naturelle	Na : Zone correspondant au hameau de Castanviel	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)33
Sites archéologiques38

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Caunes-Minervois (1 sur 5)

Secteur comportant des orientations d'aménagement × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Caunes-Minervois (8 sur 33)

PPRI Bassin Argent-Double : Lit mineur × 6
PPRI Bassin Argent-Double : Ri1 CR : secteurs urbanisés soumis à un aléa fort × 6
PPRI Bassin Argent-Double : Ri2 CR : secteurs urbanisés soumis à un aléa modéré × 6
PPRI Bassin Argent-Double : Ri1 CR × 3
PPRI Bassin Argent-Double : Ri2 CR × 3
PPRI Bassin Argent-Double : Ri3 CR : secteurs non ou peu urbanisés en zone inondable… × 3
PPRI Bassin Argent-Double : Ri4 CR × 3
PPRI Bassin Argent-Double : Ri4 CR : secteurs urbanisés situés dans la zone… × 3

Servitudes d’utilité publique à Caunes-Minervois

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aude : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Caunes-Minervois figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Caunes-Minervois

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Caunes-Minervois

Pour un terrain de Caunes-Minervois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Caunes-Minervois

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Caunes-Minervois ?

Caunes-Minervois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Caunes-Minervois est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Caunes-Minervois ?

Sur le territoire de Caunes-Minervois, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nc, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Caunes-Minervois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Caunes-Minervois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Caunes-Minervois ?

Oui : Caunes-Minervois figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caunes-Minervois ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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