PLU de Trausse (11160)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Trausse ?

Trausse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/01/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2025).

Q: Le PLU de Trausse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Trausse ?

Sur le territoire de Trausse, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AP, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Trausse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Trausse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trausse ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Trausse : document, zonage, périmètres

Trausse est une commune de l’Aude (11) de 614 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,0 km² (56 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Trausse sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/01/2005. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/09/2025.

Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 12 zones. Première zone par la surface : N (« Zones naturelles boisées et de garrigue »), 498 ha, soit 45 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 5 emplacements réservés, 4 règles graphiques d’implantation, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Peyriac-Minervois, Félines-Minervois, Caunes-Minervois…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Trausse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Trausse
Approuvé le: 05/01/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (537 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 46 % (504 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (39 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Trausse, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Trausse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zones naturelles boisées et de garrigue	498 ha
A	Agricole	Zones agricoles et viticoles	308 ha
AP	Agricole	Zones agricole qui présente un fort intérêt paysager	206 ha
UP	Urbaine	Zones périphériques du centre bourg caractérisées par de l'habitat pavillonnaire	26 ha
Ah	Agricole	Zones agricoles permettant le développement des parcs photovoltaïques au sol	23 ha
AU1	À urbaniser	secteurs d'urbanisation future pour de l'habitat	13 ha
UA	Urbaine	Centre bourg caractérisé par de l'habitat ancien dense et continu	9 ha
NH	Naturelle	Zones naturelles avec hameaux	6 ha
AU2	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future à plus long terme pour de l'habitat	5 ha
UE	Urbaine	Zone d'accueil d'activités viticoles ou d'entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services	4 ha
UPc	Urbaine	Secteur permettant l'évolution des constructions caractérisées par de l'habitat très dense, souvent implanté e	< 1 ha
Nt	Naturelle	Secteur situé dans les grands espaces naturels de la commune identifiant un bâtiment en ruine dont il reste un	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Sites archéologiques7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Trausse

OAP : Orientation d'aménagement et de programmation

Servitudes d’utilité publique à Trausse

À l’échelle de l’Aude, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Trausse. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Trausse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Trausse

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Trausse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Trausse ?

Trausse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/01/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2025).

Le PLU de Trausse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Trausse ?

Sur le territoire de Trausse, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AP, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Trausse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Trausse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trausse ?