PLU de Peyriac-Minervois (11160)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Peyriac-Minervois

Commune de l’Aude (11), Peyriac-Minervois compte 1 123 habitants sur 10,2 km², soit une densité de 110 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/11/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/07/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

9 % du territoire de Peyriac-Minervois est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Aude (6 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 22 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Secteur lieu privilégié de l'accueil des activités agricoles »), avec 752 ha, soit 74 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 secteurs de constructibilité limitée, 6 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Peyriac-Minervois.

Le voisinage (Trausse, Rieux-Minervois, Laure-Minervois…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Peyriac-Minervois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Peyriac-Minervois
Approuvé le: 05/11/2013
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (772 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (157 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (80 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Peyriac-Minervois, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Peyriac-Minervois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur lieu privilégié de l'accueil des activités agricoles	752 ha
N	Naturelle	zone naturelle correspond notamment à l'enclave de Paulignan, à la protection d'une vue sur le vieux village	152 ha
UBa	Urbaine	Secteur recouvre des sites caractérisés par une construction discontinue sur des terrains de tailles très vari	40 ha
UEz	Urbaine	Secteur dédié à la ZAC du Haut Minervois à vocation plus spécifiquement commerciale et d'équipements collectif	16 ha
Aj	Agricole	Secteur correspondant à des sites occupés par des jardins	13 ha
UAb	Urbaine	Secteur de la zone UA	7 ha
NL	Naturelle	Secteur destiné à des aménagements légers de loisirs	5 ha
AU	À urbaniser	Zone est appelée à permettre le développement du villagevillage. L'urbanisation se fera par une opération d'am	5 ha
UEa	Urbaine	Secteur correspondant à l'accueil d'activités artisanales, de commerces, de bureaux et autorisant l'évolution	4 ha
UBb	Urbaine	Secteur est pour l'essentiel une opération d'ensemble marquée par un habitat continu ou jumelé sur de petits t	4 ha
AUo	À urbaniser	Zone est appelée à recevoir, à terme, l'extension du village. Elle sera ouverte à l'urbanisation à l'occasion	3 ha
UAa	Urbaine	Secteur correspond au site inscrit	3 ha
Ac	Agricole	Secteur destiné à recevoir des abris à chevaux	2 ha
UBc	Urbaine	Secteur est réservé à des terrains familiaux permettant l'accueil de caravanes constituant l'habitat permanent	2 ha
Ah2	Agricole	Secteur correspondant à des sites occupés par des constructions principalement à destination d'habitation sans	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)28
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Sites archéologiques28
Zonage d’assainissement et réseaux393

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Peyriac-Minervois (1 sur 3)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 3

Secteurs de mixité sociale à Peyriac-Minervois (1 sur 3)

Secteurs de Servitude de mixité sociale × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Peyriac-Minervois (2 sur 46)

Eléments naturels remarquables du paysage × 37
Eléments bâtis remarquables du paysage × 9

Secteurs de constructibilité limitée à Peyriac-Minervois (7 sur 28)

PPRI du Bassin Argent Double : RI2 CR × 6
PPRI du Bassin Argent Double : Hors zone d'étude × 4
PPRI du Bassin Argent Double : Lit mineur × 4
PPRI du Bassin Argent Double : RI1 CR × 4
PPRI du Bassin Argent Double : RI3 CR × 4
Zone inondable × 4
PPRI du Bassin Argent Double : RI4 CR × 2

Servitudes d’utilité publique à Peyriac-Minervois

À l’échelle de l’Aude, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Peyriac-Minervois. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Peyriac-Minervois

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Peyriac-Minervois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Peyriac-Minervois

Pour une parcelle précise à Peyriac-Minervois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Peyriac-Minervois ?

Peyriac-Minervois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/11/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/07/2023).

Le PLU de Peyriac-Minervois est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Peyriac-Minervois ?

Sur le territoire de Peyriac-Minervois, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBa, UEz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Peyriac-Minervois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Peyriac-Minervois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Peyriac-Minervois ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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