L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Frichoux en bref
Commune de l’Aude (11), Saint-Frichoux compte 224 habitants sur 6,5 km², soit une densité de 34 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/09/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/09/2024.
3 % du territoire de Saint-Frichoux est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Aude (6 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 535 ha, soit 83 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Aigues-Vives, Rieux-Minervois, Marseillette…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Frichoux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Frichoux
- Approuvé le
- 05/09/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (535 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (90 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Frichoux, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Frichoux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 535 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger - Pech Lagardie et Garouille | 90 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire - entre cimetière et pôle d'équipements publics | 8 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine constituée par le groupement homogène du centre ancien | 6 ha |
| Uep | Urbaine | Zone d'équipements collectifs - entrée de village Ouest | 2 ha |
| AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser à caractère naturel, non équipée ou insuffisamment équipée, destinée à être ouverte à l'urban | 2 ha |
| AUp | À urbaniser | Zone à urbaniser à caractère naturel, non équipée ou insuffisamment équipée, destinée à être ouverte à l'urban | < 1 ha |
| AUep | À urbaniser | Zone à urbaniser à caractère naturel, non équipée ou insuffisamment équipée, destinée à être ouverte à l'urban | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Frichoux
- ER 1a : Emplacement réservé n°1a
- ER 1b : Emplacement réservé n°1b
- ER 2 : Emplacement réservé n°2
- ER 3 : Emplacement réservé n°3
- ER 4 : Emplacement réservé n°4
- ER 5 : Emplacement réservé n°5
- ER 6 : Emplacement réservé n°6
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Frichoux
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation - déplacements / entrées de village
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation AU
Secteurs de mixité sociale à Saint-Frichoux
- Secteur à programme de logements mixité (L151-15)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Frichoux (12 sur 18)
- EL_P 10 : 10 - Cabanon viticole le long du canal Nord n°3 - Eléments de patrimoine bâti… × 2
- EL_P 11 : 11 - Capitelle près de Lagardie - Eléments de patrimoine bâti remarquable protégés au… × 2
- EL_P 8 : 8 - Cabanon viticole le long du canal Nord n°1 - Eléments de patrimoine bâti… × 2
- EL_P 1 : 1 - Croix de la rue de la fontaine - Eléments de patrimoine bâti remarquable protégés…
- EL_P 14 : 14 - Verger d'oliviers - Eléments Paysagers et végétaux remarquable protégés au titre…
- EL_P 2 : 2 - Porte médiévale du IXeme siècle - Eléments de patrimoine bâti remarquable protégés…
- EL_P 3 : 3 - Portail de l'entrée du château - Eléments de patrimoine bâti remarquable protégés…
- EL_P 4 : 4 - Tour du château - Eléments de patrimoine bâti remarquable protégés au titre du…
- EL_P 5 : 5 - Ancien abreuvoir - calade - Eléments de patrimoine bâti remarquable protégés au…
- EL_P 6 : 6 - Fontaine de la place de la République - Eléments de patrimoine bâti remarquable…
- EL_P 6 : 6 - Place de la République avec fontaine - Eléments de patrimoine bâti remarquable…
- EL_P 7 : 7 - Cabanon viticole pres de Saint-Roch - Eléments de patrimoine bâti remarquable…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Frichoux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aude (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Frichoux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I198
- Plans de prévention des risques naturels PM175
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Passage des piétons sur le littoral EL91
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Frichoux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Frichoux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Frichoux
Pour une parcelle précise à Saint-Frichoux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Frichoux ?
Saint-Frichoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/09/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/09/2024).
Le PLU de Saint-Frichoux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Frichoux ?
Sur le territoire de Saint-Frichoux, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Frichoux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Frichoux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Frichoux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aigues-Vives (11800)
- Rieux-Minervois (11160)
- Marseillette (11800)
- Laure-Minervois (11800)
- Blomac (11700)
- Badens (11800)