PLU de Marseillette (11800)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Marseillette ?

Marseillette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Marseillette est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Marseillette ?

Sur le territoire de Marseillette, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Marseillette ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Marseillette ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marseillette ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marseillette ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Marseillette : document, zonage, périmètres

Marseillette, 697 habitants, occupe 11,2 km² de l’Aude (11), soit 62 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 84 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de l’Aude (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone A : zone agricole réservée à la construction de bâtiments liés à l'activité agricole »), 932 ha, soit 84 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Marseillette.

Le document d’urbanisme de Marseillette

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Marseillette
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (932 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (130 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (38 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Marseillette, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Marseillette

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone A : zone agricole réservée à la construction de bâtiments liés à l'activité agricole	932 ha
Np	Naturelle	Secteur Np : secteur de la zone N de protection stricte sur le Canal du Midi	71 ha
N	Naturelle	Zone N stricte : inconstructible	59 ha
UB	Urbaine	Zone UB : secteur d'extension de bâti ancien	24 ha
UA	Urbaine	Zone UA : secteur de bâti dense et ancien	11 ha
UE	Urbaine	Zone UE : réservée à l'implantation d'équipements	3 ha
1AU2	À urbaniser	Zone 1AU2 : zone d'urbanisation future constructible dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble	3 ha
1AUb	À urbaniser	Secteur 1AUb : secteur d'urbanisation future constructible dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensem	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone 1AU : zone d'urbanisation future constructible dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble	2 ha
1AUc	À urbaniser	Secteur 1AUc : secteur d'urbanisation future constructible dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensem	1 ha
1AUa	À urbaniser	Secteur 1AUa : secteur d'urbanisation future constructible dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensem	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marseillette (1 sur 5)

Patrimoine à préserver au titre de l'article L-123-1-5 7° du CU × 5

Servitudes d’utilité publique à Marseillette

À l’échelle de l’Aude, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marseillette. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Marseillette

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Marseillette

Pour un terrain de Marseillette, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marseillette

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Marseillette ?

Marseillette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Marseillette est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Marseillette ?

Sur le territoire de Marseillette, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Marseillette ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marseillette ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marseillette ?