PLU de Badens (11800)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Badens

Avec 749 habitants pour 9,9 km², Badens (Aude, 11) a une densité de 75 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/02/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/02/2023.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (85 %) ou naturelle (10 %). Première zone par la surface : Ap (« Zone agricole protégée (paysage) »), 705 ha, soit 71 % du territoire.

S’y ajoutent 40 secteurs de constructibilité limitée, 12 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Badens.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rustiques, Aigues-Vives, Marseillette…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Badens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Badens
Approuvé le: 03/02/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (838 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (102 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (44 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Badens, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Badens

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Zone agricole protégée (paysage)	705 ha
A	Agricole	Zone agricole	133 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	90 ha
UBb	Urbaine	Zone urbaine : habitat (pavillonnaire, densité faible)	14 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine : habitat (pavillonnaire, densité forte)	12 ha
Npv	Naturelle	Zone naturelle destinée à accueillir des équipements photovoltaïques	11 ha
UEb	Urbaine	Zone urbaine : équipement (équipements médicaux)	5 ha
UAi	Urbaine	Zone urbaine inondable : habitat (centre ancien et faubourgs)	3 ha
UEa	Urbaine	Zone urbaine : équipement (scolaires et loisirs)	3 ha
UBbi	Urbaine	Zone urbaine inondable : habitat (pavillonnaire, densité faible)	3 ha
UBai	Urbaine	Zone urbaine inondable : habitat (pavillonnaire, densité forte)	2 ha
AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser : équipement	2 ha
AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser : habitat (opération d'aménagement d'ensemble)	2 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine : habitat (centre ancien et faubourgs)	2 ha
AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser : habitat (urbanisation libre)	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés12
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)40
Zonage d’assainissement et réseaux157

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Badens

ER1 : Emplacement réservé n°1
ER2 : Emplacement réservé n°2

Secteurs de constructibilité limitée à Badens (5 sur 40)

PPRI de Moyenne Vallée de l'Aude : Ri2 × 11
PPRI de Moyenne Vallée de l'Aude : Ri4 × 10
PPRI de Moyenne Vallée de l'Aude : Ri3 × 9
PPRI de Moyenne Vallée de l'Aude : Ri1 × 6
PPRI de Moyenne Vallée de l'Aude : Ri4p × 4

Servitudes d’utilité publique à Badens

À l’échelle de l’Aude, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Badens. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Badens, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Badens

Pour une parcelle précise à Badens, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Badens ?

Badens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/02/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2023).

Le PLU de Badens est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Badens ?

Sur le territoire de Badens, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Badens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Badens ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Badens ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rustiques (11800)
Aigues-Vives (11800)
Marseillette (11800)
Trèbes (11800)
Saint-Frichoux (11800)
Laure-Minervois (11800)

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