Capendu : document, zonage, périmètres
Capendu est une commune de l’Aude (11) de 1 453 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,9 km² (91 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/11/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/01/2026.
Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 18 zones. Ap (« Zone agricole d'intérêt paysager ») est la zone la plus vaste : 628 ha, soit 40 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 171 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 81 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Capendu.
Le document d’urbanisme de Capendu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Capendu
- Approuvé le
- 23/11/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (988 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (479 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (107 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Capendu, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Capendu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zone agricole d'intérêt paysager | 628 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 393 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 360 ha |
| Nce | Naturelle | Zone naturelle de corridor écologique | 80 ha |
| UD | Urbaine | Habitat contemporain type pavillonnaire | 48 ha |
| UXc | Urbaine | Zone d'activités "aire des Corbières" A61 | 23 ha |
| UC | Urbaine | Extensions du XIXème siècle | 12 ha |
| UB | Urbaine | Premières extensions, tissu ancien | 8 ha |
| UXa | Urbaine | Zone d'activités existante | 6 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle paysagère | 5 ha |
| UXb1 | Urbaine | ZAE AQUITANIA zone mixte | 3 ha |
| AU1a | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte | 2 ha |
| UXb2 | Urbaine | ZAE AQUITANIA zone commerciale | 2 ha |
| UA | Urbaine | Centre historique : circulade, château | 2 ha |
| UXg | Urbaine | Zone d'activités TEREGA (ICPE) | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés81
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés171
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Bois et forêts relevant du régime forestier3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Capendu (9 sur 171)
- Linéaire boisé à protéger × 119
- Elément paysager à protéger × 24
- Alignement en zone urbaine à protéger ou restaurer × 22
- 1-Moulin : Elément protégé L151 19 du CU
- 2-Moulin : Elément protégé L151 19 du CU
- 3-muret : Elément protégé L151 19 du CU
- 4-murs : Elément protégé L151 19 du CU
- 5-paysage : Elément protégé L151 23 du CU
- 6-paysage : Elément protégé L151 23 du CU
Servitudes d’utilité publique à Capendu
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aude (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Capendu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I198
- Plans de prévention des risques naturels PM175
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Passage des piétons sur le littoral EL91
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Capendu, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Capendu
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Capendu ?
Capendu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/11/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLU de Capendu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Capendu ?
Sur le territoire de Capendu, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Capendu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Capendu ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Capendu ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)