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Urbanisme · Aude (11)

PLU de Chalabre

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Chalabre (11230) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

11230INSEE 110911 084 habitants16,0 km²
Document
PLUi
version du 24/12/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Pyrénées audoises
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 084 hab.
16,0 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Chalabre

Commune de l’Aude (11), Chalabre compte 1 084 habitants sur 16,0 km², soit une densité de 68 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Pyrénées audoises, approuvé le 19/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/12/2024.

5 % du territoire de Chalabre est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Aude (6 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Na (« Na ») est la zone la plus vaste : 625 ha, soit 39 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Chalabre est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Chalabre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Chalabre.

Le document d’urbanisme de Chalabre

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Pyrénées audoises (intercommunalité)
Approuvé le
19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 24/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 50 % (796 ha)
  • Zones agricoles (A) 45 % (715 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (82 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Chalabre, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chalabre

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NaNaturelleNa625 ha
AaAgricoleAa501 ha
AAgricoleA172 ha
NNaturelleN159 ha
UBUrbaineUB Chalabre - Le Casal48 ha
ApAgricoleAp - Chalabre Calvaire25 ha
AjAgricoleAj Chalabre16 ha
NpNaturelleNp - Chalabre calvaire12 ha
UAUrbaineUA Chalabre - Le Casal12 ha
UEUrbaineUE Chalabre - centre7 ha
ULbUrbaineULb Chalabre5 ha
UEaUrbaineUEa Chalabre4 ha
UAaUrbaineUAa Chalabre4 ha
UBsUrbaineUBs Chalabre - clinique3 ha
1AUaÀ urbaniser1AU Chalabre - Le Casal2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
  • Règles graphiques de hauteur1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1
  • Opérations d’ensemble imposées en zone AU1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chalabre

  • 8-1 : Aménagement de places de stationnement - Chalabre
  • 8-2 : Aménagement public - Chalabre

Orientations d’aménagement et de programmation à Chalabre

  • OAP UTN "Le Bourdil" - Chalabre
  • OAP1 Chalabre
  • OAP2 Chalabre

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chalabre

  • B41-76 : Eglise du Casal - Chalabre
  • B41-86 : Eglise Notre-Dame - Chalabre
  • B51-3 : Halle au blé - Chalabre
  • B52-1 : Château de Falgas - Chalabre
  • B54-3 : Pont métallique - Chalabre
  • B55-164 : Béal - Chalabre
  • B55-27 : Fontaine - Chalabre
  • B55-28 : Fontaine - Chalabre
  • E17-1 : Chemin du Calvaire - Chalabre
  • E41-1 : Eglise St-Pierre et arbres du cimetière - Chalabre
  • P14-1 : Boisements des abords du château - Chalabre
  • P15-4 : Double alignement d'arbres (platanes) - Chalabre

Servitudes d’utilité publique à Chalabre

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aude : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chalabre figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1408
  • Canalisations d’hydrocarbures I198
  • Plans de prévention des risques naturels PM175
  • Sites patrimoniaux remarquables AC410
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Forêts de protection A71
  • Passage des piétons sur le littoral EL91
  • Canalisations de gaz I31
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chalabre

À Chalabre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chalabre

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chalabre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chalabre ?

Chalabre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Pyrénées audoises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/12/2024).

Le PLUi de Chalabre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chalabre ?

Sur le territoire de Chalabre, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Na, Aa, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chalabre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chalabre ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Chalabre ?

Oui : Chalabre figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chalabre ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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