PLU des Belleville (73440)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique aux Belleville ?

Les Belleville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2025).

Q: Le PLU des Belleville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU des Belleville ?

Sur le territoire des Belleville, le document publié compte 72 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : NS, N, N-envt, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle aux Belleville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés aux Belleville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 139 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle aux Belleville ?

Oui : Les Belleville figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Les Belleville est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Belleville ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme aux Belleville

Avec 3 498 habitants pour 228 km², Les Belleville (Savoie, 73) a une densité de 15 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/01/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/12/2025.

Sur 72 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (20 %) ou naturelle (79 %). NS (« Zone naturelle support du domaine skiable en hiver ») est la zone la plus vaste : 13 041 ha, soit 29 % du territoire.

S’y ajoutent 151 secteurs de constructibilité limitée, 139 emplacements réservés, 40 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit aux Belleville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Les Allues, Courchevel, Brides-les-Bains…) sont toutes en PLU communal, comme Les Belleville.

Le document d’urbanisme des Belleville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune des Belleville
Approuvé le: 20/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 79 % (35 970 ha)
Zones agricoles (A) 20 % (9 064 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (505 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire des Belleville, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Belleville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NS	Naturelle	Zone naturelle support du domaine skiable en hiver	13 041 ha
N	Naturelle	Secteur naturel	12 844 ha
N-envt	Naturelle	Zone qui correspond à la zone naturelle préservée de la Vallée des encombres, le Vallon du Lou et les rives du	9 928 ha
A	Agricole	Zone agricole	7 644 ha
AS	Agricole	Zone agricole support du domaine skiable en hiver	508 ha
AP	Agricole	Zone agricole protégée	328 ha
APS	Agricole	Zone agricole protégée et faisant partie du domaine skiable en hiver	297 ha
ASf	Agricole	Zone agricole destinée à la pratique du ski de fond en hiver	139 ha
USValT	Urbaine	US Val Thorens : correspond à la zone urbanisée de Val Thorens	109 ha
NSf	Naturelle	Zone naturelle en dehors du domaine skiable gravitairement accessible destinées à la pratique du ski de fond e	88 ha
Aa	Agricole	Zone Agricole, secteur destine a la protection des terres agricoles et du paysage	66 ha
USM	Urbaine	La zone US Menuires délimite les secteurs de forte densité et centralité que constituent la station	66 ha
UA	Urbaine	Zone d'habitat ancien, coeurs de villages historiques.	66 ha
UD	Urbaine	La zone UD concerne les secteurs bâtis aux abords des villages. Ils constituent des secteurs d'extension des h	52 ha
UD*	Urbaine	La zone UD concerne les secteurs bâtis aux abords des villages. Ils constituent des secteurs d'extension des h	45 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 72. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés139
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)40
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)151
Continuités écologiques (trame verte et bleue)17
Règles graphiques d’emprise au sol53
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Espaces remarquables du littoral1 102
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Belleville (12 sur 139)

Emplacement réservé: ER 01 - Création de stationnement × 2
Emplacement réservé: ER 011 - Création de stationnement × 2
Emplacement réservé: ER 02 - Elargissement de voirie × 2
Emplacement réservé: ER 03 - Création de stationnement × 2
Emplacement réservé: ER 04 - Création de voirie × 2
Emplacement réservé: ER 05 - Création de stationnement × 2
Emplacement réservé: ER 06 - Création de voirie - Accès zone UD × 2
Emplacement réservé: ER 07 - Création de stationnement × 2
Emplacement réservé: ER 08 - Elargissement de voirie × 2
Emplacement réservé: ER 09 - Création de stationnement - Accès agricole × 2
Emplacement réservé: ER 10 - ??? × 2
Emplacement réservé: ER 12 - Création de stationnement × 2

Orientations d’aménagement et de programmation aux Belleville (12 sur 40)

OAP 09 - Le Levassaix × 4
OAP : secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (L123-1-4 et… × 4
OAP 01 - Le Villard × 2
OAP 02 - Villarenger × 2
OAP 03 - Villarencel × 2
OAP 04 - Les Grangeraies × 2
OAP 05 - Saint-Marcel × 2
OAP 06 - Praranger × 2
OAP 07 - Le Bettaix (1) × 2
OAP 08 - Le Bettaix (2) × 2
OAP 10 - La Croisette × 2
OAP 11 - Reberty 2000 × 2

Secteurs de mixité sociale aux Belleville (1 sur 6)

Secteur de mixité sociale × 6

Secteurs de constructibilité limitée aux Belleville (8 sur 151)

PIZ : alea moyen × 39
captage : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 34
PIZ : alea fort × 25
PIZ : alea faible × 23
PIZ : secteur avec limitation de la constructibilité pour des raisons de risques × 18
PIZ: alea faible × 6
Biotope : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 4
PPRNP : Secteur avec conditions spéciales de la constructibilité pour des raisons de risques… × 2

Servitudes d’utilité publique aux Belleville

À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain des Belleville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Belleville

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux Aux Belleville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Belleville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique aux Belleville ?

Les Belleville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2025).

Le PLU des Belleville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Belleville ?

Sur le territoire des Belleville, le document publié compte 72 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : NS, N, N-envt, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle aux Belleville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Belleville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 139 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle aux Belleville ?

Oui : Les Belleville figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Les Belleville est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Belleville ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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