L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Villeneuve-d'Amont
Villeneuve-d'Amont, 213 habitants, occupe 14,3 km² du Doubs (25), soit 15 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Altitude 800. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 62 % et les zones agricoles 36 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Doubs (9 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 892 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 125 secteurs de constructibilité limitée, 81 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Villeneuve-d'Amont est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Crouzet-Migette, Gevresin, Arc-sous-Montenot…), 1 en PLU communal, 3 en PLUi, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Villeneuve-d'Amont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Altitude 800 (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (892 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (510 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Villeneuve-d'Amont, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Villeneuve-d'Amont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 892 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 496 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte d extension recente | 13 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone A a vocation paysagere | 12 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale ancienne et mixte | 9 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine a vocation d activites economiques | 2 ha |
| Ai | Agricole | Secteur de la zone A soumis a des risques d inondation | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine a vocation d equipements publics | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a vocation principale d habitat | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone non dotee des equipements de capacite suffisante en peripherie immediate son urbanisation est soumise a u | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés81
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)125
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral40
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Villeneuve-d'Amont
- Perimetre comportant une OAP sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villeneuve-d'Amont (7 sur 81)
- Haies a preserver ou a creer × 67
- Alignement d arbres × 5
- Element ponctuel du bati ou du paysage × 4
- Patrimoine paysager a proteger × 2
- Element lineaire du bati ou du paysage mur en pierre et voie romaine
- Elements de paysage correspondant a un espace boise
- Patrimoine paysager a proteger correspondant a un espace boise
Secteurs de constructibilité limitée à Villeneuve-d'Amont (4 sur 125)
- Indices karstiques × 65
- Secteurs a risque de glissement de terrain alea moyen × 53
- Secteurs a risque de glissement de terrain alea fort × 4
- Secteur soumis a risque d inondation _source_DDT_communes × 3
Servitudes d’utilité publique à Villeneuve-d'Amont
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villeneuve-d'Amont figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Villeneuve-d'Amont
Pour un terrain de Villeneuve-d'Amont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villeneuve-d'Amont
Pour une parcelle précise à Villeneuve-d'Amont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Villeneuve-d'Amont ?
Villeneuve-d'Amont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Altitude 800). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/09/2026).
Le PLUi de Villeneuve-d'Amont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Villeneuve-d'Amont ?
Sur le territoire de Villeneuve-d'Amont, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villeneuve-d'Amont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villeneuve-d'Amont ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Villeneuve-d'Amont ?
Oui : Villeneuve-d'Amont figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villeneuve-d'Amont ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Crouzet-Migette (25270)
- Gevresin (25270)
- Arc-sous-Montenot (25270)
- Sainte-Anne (25270)
- Montmahoux (25270)
- Villers-sous-Chalamont (25270)