L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Monestier-d'Ambel
Commune de l’Isère (38), Monestier-d'Ambel compte 14 habitants sur 11,2 km², soit une densité de 1 habitants au km².
Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 13/08/2007 ; les règles de construction y sont celles du RNU. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/08/2007.
La carte communale distingue 3 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Le secteur le plus étendu est ZnC (non constructible), avec 1 076 ha, soit 100 % du territoire.
Autre point à connaître avant un projet : Monestier-d'Ambel est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le voisinage (Ambel, Pellafol, Beaufin…) se répartit ainsi : 5 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Monestier-d'Ambel
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Monestier-d'Ambel
- Approuvé le
- 13/08/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/08/2007
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 100 % (1 076 ha)
- Secteurs constructibles < 1 % (2 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (2 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Monestier-d'Ambel. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZnC | Non constructible | 1 076 ha | |
| ZC | Constructible | 2 ha | |
| ZCa | Activités | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Monestier-d'Ambel
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Monestier-d'Ambel. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Monestier-d'Ambel
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À Monestier-d'Ambel, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à Monestier-d'Ambel
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Monestier-d'Ambel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Monestier-d'Ambel ?
Monestier-d'Ambel est couverte par une carte communale, approuvé le 13/08/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/08/2007).
La carte communale de Monestier-d'Ambel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Monestier-d'Ambel ?
Sur le territoire de Monestier-d'Ambel, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 100 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC, ZCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Monestier-d'Ambel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Monestier-d'Ambel ?
Oui : Monestier-d'Ambel figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Monestier-d'Ambel ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Ambel (38970)
- Pellafol (38970)
- Beaufin (38970)
- Le Glaizil (05800)
- Corps (38970)
- Quet-en-Beaumont (38970)