L’urbanisme en clairL’urbanisme à Piégros-la-Clastre en bref
Piégros-la-Clastre, 882 habitants, occupe 24,8 km² de la Drôme (26), soit 36 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/08/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/08/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 45 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Drôme (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone reservee aux activites agricoles »), avec 945 ha, soit 38 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 19 emplacements réservés, 8 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Aouste-sur-Sye, Mirabel-et-Blacons, Aubenasson…), 2 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Piégros-la-Clastre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Piégros-la-Clastre
- Approuvé le
- 29/08/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/08/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (1 327 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (1 105 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Piégros-la-Clastre, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Piégros-la-Clastre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone reservee aux activites agricoles | 945 ha |
| N | Naturelle | N: Zone naturelle | 878 ha |
| Np | Naturelle | Np: Zone naturelle protegee, inconstructible | 449 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Sous-zone agricole protegee, inconstructible | 160 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone d'extensions urbaines (bourg et hameaux): habitat, services et commerces | 30 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone centrale dense (village ancien La Clastre): habitat. services et commerces | 3 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Zone ouverte "Le Moulinage" | 2 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone fermee "La Contamine" | 1 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone reservee aux activites economiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés8
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Espaces remarquables du littoral5
- Droit de préemption urbain4
- Projet de plan de prévention des risques48
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Piégros-la-Clastre (12 sur 19)
- ER6 : ER 6 : La Clastre, rive gauche de la Blayne × 3
- ER10 : élargissement du chemin des Condamines
- ER11 : ER 11 : RD route de Piégros
- ER12 : ER 12 : route communale de Piégros
- ER13 : ER 13 : secteur du gymnase
- ER14 : ER 14 : liaison entre rue de Chantebise et impasse de la Forge
- ER15 : ER 15 : liaison entre le gymnase et le village
- ER16 : ER 16 : A l'est du village
- ER17 : ER 17 : quartier de la Gare, abords du pont
- ER1: La Clastre, place de la Fontaine
- ER2 : ER 2 : La Clastre, aménagement de voirie
- ER3 : ER 3: La Clastre - le Moulinage
Orientations d’aménagement et de programmation à Piégros-la-Clastre (1 sur 2)
- OAP : Secteur d'orientation d'aménagement × 2
Secteurs de mixité sociale à Piégros-la-Clastre
- SUP_LOGT : Servitude de logement
Servitudes d’utilité publique à Piégros-la-Clastre
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Piégros-la-Clastre figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Piégros-la-Clastre
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Piégros-la-Clastre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Piégros-la-Clastre
Pour une parcelle précise à Piégros-la-Clastre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Piégros-la-Clastre ?
Piégros-la-Clastre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/08/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/08/2019).
Le PLU de Piégros-la-Clastre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Piégros-la-Clastre ?
Sur le territoire de Piégros-la-Clastre, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Piégros-la-Clastre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Piégros-la-Clastre ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Piégros-la-Clastre ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Piégros-la-Clastre ?
Oui : Piégros-la-Clastre figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Piégros-la-Clastre ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aouste-sur-Sye (26400)
- Mirabel-et-Blacons (26400)
- Aubenasson (26340)
- Saou (26400)
- Saint-Sauveur-en-Diois (26340)
- Divajeu (26400)