PLU d’Aouste-sur-Sye (26400)

L’essentiel sur l’urbanisme à Aouste-sur-Sye

Aouste-sur-Sye, 2 733 habitants, occupe 17,9 km² de la Drôme (26), soit 152 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Aouste-sur-Sye sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/11/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/07/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 51 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, plus que la moyenne de la Drôme (6 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 900 ha, soit 51 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 84 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 emplacements réservés, 11 secteurs de constructibilité limitée.

Pour qui construit à Aouste-sur-Sye, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Piégros-la-Clastre, Divajeu, Crest…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Aouste-sur-Sye

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Aouste-sur-Sye
Approuvé le: 08/11/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (912 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (696 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (145 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Aouste-sur-Sye, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aouste-sur-Sye

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	900 ha
A	Agricole	Zone agricole	694 ha
UB	Urbaine	Zone d'extension urbaine à dominante d'habitat de densité élevée à moyenne	54 ha
UD	Urbaine	Zone d'extension urbaine à dominante d'habitat de densité faible	41 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'accueil d'activités touristiques	22 ha
AUai	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'accueil d'activités commerciales, de services urbanisables sous la forme d'une o	11 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine bâti ancien - fonction centre urbain	11 ha
NL	Naturelle	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitée de la zone naturelle destiné à accueillir des activités tou	8 ha
UC	Urbaine	Zone d'extension à dominante d'habitat de densité moyenne assurant la transition entre quartiers centraux et l	6 ha
UT	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'accueil des activités touristiques	5 ha
AUah	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat urbanisable sous la forme d'une opération d'ensemble pendant la durée du	5 ha
AUac	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'industrie, d'artisanat urbanisable sous la fome d'une opération d'ensemble	5 ha
Nt	Naturelle	Secteur de la zone naturelle destiné à accueillir des constructions d'hébergements touristiques	4 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'accueil de détente, de sports et de loisirs	3 ha
AUt	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'accueil des activités touristiques fermée à l'urbanisation	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés42
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés84
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aouste-sur-Sye (6 sur 42)

ER4 : Emplacement réservé 4 × 32
ER5 : Emplacement réservé 5 × 4
ER1 : Emplacement réservé 1 × 3
ER2 : Emplacement réservé 2
ER3 : Emplacement réservé 3
ER6 : Emplacement réservé 6

Orientations d’aménagement et de programmation à Aouste-sur-Sye (1 sur 4)

Zone avec Orientations d'Aménagement × 4

Secteurs de mixité sociale à Aouste-sur-Sye (1 sur 2)

Zone soumise à l'obligation de mixité sociale au titre du L123-1-5 16 du Code de… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aouste-sur-Sye (1 sur 84)

Eléments de paysage à protéger au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme × 84

Secteurs de constructibilité limitée à Aouste-sur-Sye (1 sur 11)

Aléa inondation de la rivière Drôme et de ses affluents issu de l'étude d'aléa… × 11

Servitudes d’utilité publique à Aouste-sur-Sye

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aouste-sur-Sye figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Aouste-sur-Sye

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Aouste-sur-Sye, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aouste-sur-Sye

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Aouste-sur-Sye a-t-elle un PLU ?

Aouste-sur-Sye est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/11/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/07/2024).

Le PLU d’Aouste-sur-Sye est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aouste-sur-Sye ?

Sur le territoire d’Aouste-sur-Sye, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aouste-sur-Sye ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aouste-sur-Sye ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 42 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aouste-sur-Sye ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Piégros-la-Clastre (26400)
Divajeu (26400)
Crest (26400)
Mirabel-et-Blacons (26400)
Cobonne (26400)
Suze (26400)

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