PLU de Mirabel-et-Blacons (26400)

Mirabel-et-Blacons : document, zonage, périmètres

Mirabel-et-Blacons, 1 198 habitants, occupe 17,8 km² de la Drôme (26), soit 67 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 01/09/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/03/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 56 % et les zones agricoles 40 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Drôme (6 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 981 ha, soit 56 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 172 espaces boisés classés, 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 62 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques.

Autre point à connaître avant un projet : Mirabel-et-Blacons est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Mirabel-et-Blacons.

Le document d’urbanisme de Mirabel-et-Blacons

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mirabel-et-Blacons
Approuvé le: 01/09/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/03/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (992 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (706 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (53 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Mirabel-et-Blacons, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mirabel-et-Blacons

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle N	981 ha
A	Agricole	Zone agricole A	706 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire UC	22 ha
Nt	Naturelle	Secteur naturel touristique Nt	11 ha
AUC	À urbaniser	Zone à urbaniser stricte à destination d'habitat AUC	9 ha
UCb	Urbaine	Secteur urbain pavillonnaire en ass autonome des Berthalais UCb	7 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine dense de centre ville UB	6 ha
UCa	Urbaine	Secteur urbain pavillonnaire plus dense UCa	6 ha
UT	Urbaine	Zone urbaine touristique UT	5 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine économique UE	2 ha
UAm	Urbaine	Secteur urbain patrimonial de Mirabel UAm	2 ha
UAb	Urbaine	Secteur urbain patrimonial des Berthalais UAb	2 ha
AUB	À urbaniser	Zone à urbaniser stricte à destination d'hébergement spécialisé AUB	2 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine UD d'équipement collectif	1 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine dense et patrimoniale UA	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés62
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés172
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Secteurs de plan de masse2
Droit de préemption urbain10
Projet de plan de prévention des risques6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mirabel-et-Blacons (12 sur 62)

Emplacement réservé n°6 × 6
Emplacement réservé n°10 × 4
Emplacement réservé n°31 × 4
Emplacement réservé n°7 × 3
Emplacement réservé n°13 × 2
Emplacement réservé n°2 × 2
Emplacement réservé n°25 × 2
Emplacement réservé n°27 × 2
Emplacement réservé n°30 × 2
Emplacement réservé n°32 × 2
Emplacement réservé n°36 × 2
Emplacement réservé n°9 × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Mirabel-et-Blacons (1 sur 4)

Orientation d'aménagement × 4

Secteurs de mixité sociale à Mirabel-et-Blacons (2 sur 3)

50% : Secteur de mixité sociale × 2
20% : Secteur de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mirabel-et-Blacons (12 sur 65)

Espace paysager inconstructible L151-19 CU × 22
Bâti : Elément patrimonial L151-19 CU × 17
Arbres : Elément patrimonial L151-19 CU × 4
Canal : Elément patrimonial L151-19 CU × 4
Portail : Elément patrimonial L151-19 CU × 3
Alignement : Elément patrimonial L151-19 CU × 2
Croix : Elément patrimonial L151-19 CU × 2
Puits : Elément patrimonial L151-19 CU × 2
Chapelle : Elément patrimonial L151-19 CU
Cours et f : Elément patrimonial L151-19 CU
Ecole : Elément patrimonial L151-19 CU
Eglise : Elément patrimonial L151-19 CU

Servitudes d’utilité publique à Mirabel-et-Blacons

À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mirabel-et-Blacons. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mirabel-et-Blacons

Avant un achat ou des travaux À Mirabel-et-Blacons, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mirabel-et-Blacons

Pour une parcelle précise à Mirabel-et-Blacons, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mirabel-et-Blacons ?

Mirabel-et-Blacons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/03/2023).

Le PLU de Mirabel-et-Blacons est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mirabel-et-Blacons ?

Sur le territoire de Mirabel-et-Blacons, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mirabel-et-Blacons ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mirabel-et-Blacons ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 62 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mirabel-et-Blacons ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Mirabel-et-Blacons ?

Oui : Mirabel-et-Blacons figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mirabel-et-Blacons ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Piégros-la-Clastre (26400)
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