L’urbanisme en clairMontclar-sur-Gervanne : document, zonage, périmètres
Montclar-sur-Gervanne est une commune de la Drôme (26) de 194 habitants, dont le territoire s’étend sur 30,0 km² (6 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Val de Drôme en Biovallée. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/02/2026.
Le territoire se partage entre 83 % de zones naturelles, 17 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 2 480 ha, soit 83 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Montclar-sur-Gervanne est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Montclar-sur-Gervanne.
Le document d’urbanisme de Montclar-sur-Gervanne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Val de Drôme en Biovallée (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 83 % (2 483 ha)
- Zones agricoles (A) 17 % (499 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (6 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Montclar-sur-Gervanne, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montclar-sur-Gervanne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 2 480 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 499 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone urbaine de hameau | 3 ha |
| Nmontclar2 | Naturelle | Nmontclar2 : STECAL Camping existant | 2 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine de centre | 1 ha |
| UR | Urbaine | UR : Zone urbaine résidentielle | 1 ha |
| AUH | À urbaniser | AUH : Zone à urbaniser à vocation d habitat | < 1 ha |
| Nmontclar4 | Naturelle | Nmontclar4 : STECAL Création d'une STEP | < 1 ha |
| Nmontclar1 | Naturelle | Nmontclar1 : STECAL STEP | < 1 ha |
| Nmontclar3 | Naturelle | Nmontclar3 : STECAL maison accueil enfants et famille d'accueil | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine Equipement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Espaces remarquables du littoral2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Montclar-sur-Gervanne
- OAP Gervanne
- OAP Paillasson
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montclar-sur-Gervanne (3 sur 4)
- Pelouse sèche (inv 2009) × 2
- Eglise
- Mairie
Servitudes d’utilité publique à Montclar-sur-Gervanne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montclar-sur-Gervanne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montclar-sur-Gervanne
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montclar-sur-Gervanne
À Montclar-sur-Gervanne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montclar-sur-Gervanne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montclar-sur-Gervanne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montclar-sur-Gervanne ?
Montclar-sur-Gervanne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Val de Drôme en Biovallée). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLUi de Montclar-sur-Gervanne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montclar-sur-Gervanne ?
Sur le territoire de Montclar-sur-Gervanne, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones agricoles 17 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UH, Nmontclar2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montclar-sur-Gervanne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Montclar-sur-Gervanne ?
Oui : Montclar-sur-Gervanne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montclar-sur-Gervanne ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Beaufort-sur-Gervanne (26400)
- Suze (26400)
- Saillans (26340)
- Mirabel-et-Blacons (26400)
- Cobonne (26400)
- Eygluy-Escoulin (26400)