L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saillans en bref
Commune de la Drôme (26), Saillans compte 1 460 habitants sur 15,8 km², soit une densité de 93 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/03/2020.
4 % du territoire de Saillans est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (20 %) et naturelles (76 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Secteur naturel »), avec 1 177 ha, soit 75 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 198 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 76 secteurs de constructibilité limitée, 40 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLUi, 2 au RNU, 1 en PLU communal, 2 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Saillans.
Le document d’urbanisme de Saillans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saillans
- Approuvé le
- 06/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 76 % (1 185 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (315 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (61 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saillans, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saillans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Secteur naturel | 1 177 ha |
| A | Agricole | Secteur agricole | 250 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole a sensibilite paysagere | 53 ha |
| UB | Urbaine | Secteur urbain mixte a vocation principale d'habitat | 42 ha |
| Aa | Agricole | Secteur agricole situe a proximite de secteurs urbains | 11 ha |
| UA | Urbaine | Secteur urbain du centre ancien | 10 ha |
| UI | Urbaine | Secteur dedie a des activites economiques | 6 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel pouvant accueillir des equipements | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel pouvant accueillir des activies de loisir | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future dit "ouvert" , a vocation dominante d'habitat (ouverte immediatement a l'urbanis | 3 ha |
| UEstep | Urbaine | Secteur d'equipement public a destination de la station d'epuration | 2 ha |
| Nec | Naturelle | Secteur naturel pouvant accueillir des equipements et de l'hebergement touristique | 1 ha |
| UE | Urbaine | Secteur d'equipement public | 1 ha |
| AU | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future dit "ferme", a vocation dominante d'habitat (ouverture a l'urbanisation dans le | < 1 ha |
| Npv | Naturelle | Secteur naturel pouvant accueillir des installations photovoltaiques | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés40
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés198
- Linéaires de diversité commerciale26
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)76
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saillans (1 sur 40)
- Emplacements réservés (art. L151-41 du Code de l'Urbanisme) × 40
Orientations d’aménagement et de programmation à Saillans (1 sur 5)
- Périmètre des orientations d'aménagement et de programmation (art. L151-6 et L151-7 du… × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saillans (10 sur 198)
- Eléments de paysage à protéger : arbres (art. L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 64
- Éléments de bâti patrimonial à protéger : Cabanon patrimonial (art. L151-19 du Code de… × 47
- patrimoine à protéger : mur (art. L151-19 du code de l'Urbanisme) × 38
- Éléments de paysage à protéger : parcs, cour, jardins et alignement de platane (art.… × 14
- Éléments de bâti patrimonial à protéger : Cabanon d'interêt (art. L151-19 du Code de… × 11
- Eléments de petit patrimoine à protéger (art. L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 10
- Bâtiment patrimonial d'intérêt (art. L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 7
- Éléments de paysage à protéger : boisement d'interêt (art. L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 5
- Bâtiment patrimonial remarquable (art. L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- Secteur patrimonial à mettre en valeur (art. L151-19 du Code de l'Urbanisme)
Secteurs de constructibilité limitée à Saillans (1 sur 76)
- Risques naturels en application des art. 151-31 et 151-34 du Code de l'Urbanisme (zone… × 76
Servitudes d’utilité publique à Saillans
À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saillans. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saillans
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saillans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saillans
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saillans ?
Saillans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/03/2020).
Le PLU de Saillans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saillans ?
Sur le territoire de Saillans, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saillans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saillans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 40 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saillans ?
Oui : Saillans figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saillans ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montclar-sur-Gervanne (26400)
- Vercheny (26340)
- Mirabel-et-Blacons (26400)
- Espenel (26340)
- Saint-Sauveur-en-Diois (26340)
- Aubenasson (26340)