L’urbanisme en clairMonestier-Merlines : document, zonage, périmètres
Commune de la Corrèze (19), Monestier-Merlines compte 302 habitants sur 9,5 km², soit une densité de 32 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Haute-Corrèze Communauté, approuvé le 08/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/09/2026.
4 % du territoire de Monestier-Merlines est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Corrèze (6 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 473 ha, soit 50 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 124 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 continuités écologiques, 6 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Monestier-Merlines.
Le voisinage (Feyt, Merlines, Eygurande…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Monestier-Merlines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haute-Corrèze Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (475 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (431 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Monestier-Merlines, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Monestier-Merlines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 473 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 420 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : zone urbaine correspondant aux hameaux contemporains | 23 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone urbaine a vocation d equipements | 13 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole protegee | 10 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels a densifier | 5 ha |
| Nt4 | Naturelle | Nt4 : zone naturelle a vocation touristique et ludique ou est organise un hebergement (villages de vacances et | 2 ha |
| Asta | Agricole | Asta : secteur de taille et capacite d accueil limite a vocation d activite | 2 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : zone urbaine correspondant aux extensions du centre ancien | 1 ha |
| AUd1 | À urbaniser | AUd1 : zone a urbaniser correspondant aux extensions des hameaux contemporains | < 1 ha |
| Nt1 | Naturelle | Nt1 : zone naturelle a vocation de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés124
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Monestier-Merlines
- 19141_01 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 19141_02 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monestier-Merlines (12 sur 124)
- HAIE SNA × 92
- ARBRE REMARQUABLE : Chêne × 10
- 15.1 : PUITS
- 28.1 : PUITS
- 28.10 : PUITS
- 28.11 : PUITS
- 28.12 : PUITS
- 28.13 : PUITS
- 28.14 : CALVAIRE
- 28.15 : SUJET RELIGIEUX
- 28.16 : CROIX
- 28.17 : PUITS
Secteurs de constructibilité limitée à Monestier-Merlines (2 sur 6)
- PERIMETRE DE RECIPROCITE AUTOUR DES BATIMENTS D ELEVAGE - 50M × 5
- PERIMETRE DE RECIPROCITE AUTOUR DES BATIMENTS D ELEVAGE - 100M
Servitudes d’utilité publique à Monestier-Merlines
À l’échelle de la Corrèze, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Monestier-Merlines. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Monestier-Merlines
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Monestier-Merlines, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Monestier-Merlines
Pour une parcelle précise à Monestier-Merlines, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Monestier-Merlines ?
Monestier-Merlines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/12/2022 (collectivité compétente : CC Haute-Corrèze Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2026).
Le PLUi de Monestier-Merlines est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Monestier-Merlines ?
Sur le territoire de Monestier-Merlines, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ud, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Monestier-Merlines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Monestier-Merlines ?
Oui : Monestier-Merlines figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monestier-Merlines ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Feyt (19340)
- Merlines (19340)
- Eygurande (19340)
- Laroche-près-Feyt (19340)
- Bourg-Lastic (63760)
- Messeix (63750)