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Urbanisme · Cantal (15)

PLU de Salers

Quel document d’urbanisme s’applique à Salers (15140), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

15140INSEE 15219310 habitants4,7 km²
Document
PLU
version du 28/04/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays de Salers
Zones
19
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
310 hab.
4,7 km²
Taxe d’aménagement
1,8 %
part communale, + 1,8 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Salers

Salers est une commune du Cantal (15) de 310 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,7 km² (66 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/11/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays de Salers. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/04/2025.

Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 19 zones. La zone la plus étendue est Ap (agricole), avec 177 ha, soit 38 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 667 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,8 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Salers.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 1 en carte communale, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Salers.

Le document d’urbanisme de Salers

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC du Pays de Salers (intercommunalité)
Approuvé le
28/11/2011
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 28/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 65 % (303 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 29 % (134 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (23 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Salers, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Salers

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ApAgricole177 ha
AAgricole126 ha
NNaturelle125 ha
UAUrbaine7 ha
UBUrbaine7 ha
Nt2Naturelle4 ha
UAjUrbaine3 ha
UCUrbaine3 ha
2AUÀ urbaniser3 ha
NfNaturelle2 ha
2AUyÀ urbaniser2 ha
UYUrbaine2 ha
NpNaturelle1 ha
UBeUrbaine1 ha
UAeUrbaine1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés667
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Salers

  • Emplacement reserve n01
  • Emplacement reserve n02

Orientations d’aménagement et de programmation à Salers (2 sur 5)

  • OAP - Accès à créer et continuité de la voie de desserte à assurer × 4
  • OAP - Création circulation douce

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Salers (8 sur 667)

  • Mur protégé × 183
  • Arbres isolés protégés × 164
  • Element paysager a proteger au titre du L.151-23 du CU - Haie × 162
  • Patrimoine bâti protégé × 109
  • element de paysage × 25
  • Monument historique × 11
  • Ancien bâtiment d'estive identifié au titre de l'article L.122-11 du CU × 7
  • Rempart visible protégé × 6

Servitudes d’utilité publique à Salers

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Cantal (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Salers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1344
  • Plans de prévention des risques naturels PM116
  • Canalisations d’hydrocarbures I111
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Salers

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Salers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Salers

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Salers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Salers ?

Salers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/11/2011 (collectivité compétente : CC du Pays de Salers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/04/2025).

Le PLU de Salers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Salers ?

Sur le territoire de Salers, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Salers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Salers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Salers ?

Oui : Salers figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Salers ?

Le taux communal est de 1,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Salers ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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