L’urbanisme en clairAnglards-de-Salers : document, zonage, périmètres
Anglards-de-Salers est une commune du Cantal (15) de 727 habitants, dont le territoire s’étend sur 48,1 km² (15 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/02/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays de Salers. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/02/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 34 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 3 078 ha, soit 64 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 2 809 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 209 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Anglards-de-Salers est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Anglards-de-Salers.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Vincent-de-Salers, Moussages, Saint-Bonnet-de-Salers…), 5 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Anglards-de-Salers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Salers (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/02/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (3 127 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (1 607 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Anglards-de-Salers, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Anglards-de-Salers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A correspond aux secteurs protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique, des terres ag | 3 078 ha |
| N | Naturelle | N est une zone naturelle et forestière. | 1 607 ha |
| Ap | Agricole | Ap, zone agricole protégée pour des motifs paysagers, destinée aux exploitations sans création de bâtiments. | 41 ha |
| UB | Urbaine | UB correspond à des zones urbaines de densité moyenne à faible. Elles correspondent aux 3 ensembles bâtis d''e | 21 ha |
| Ah | Agricole | Ah, secteur de taille et de capacité d''accueil limitées (STECAL) permettent l''accueil de constructions neuve | 8 ha |
| UBa | Urbaine | Le secteur UBa correspond au hameau du Chambon | 8 ha |
| UE | Urbaine | UE est destinée à recevoir des équipements et services, tels que mairie, écoles, services techniques, installa | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA correspond au village ancien d''ANGLARDS DE SALERS. C''est une zone mixte d''habitat, d''accueil touristiqu | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU est réservée à l''urbanisation future et essentiellement destinée au logement. Cette zone est « gelée » da | 2 ha |
| UY | Urbaine | UY est destinée à recevoir les installations artisanales et industrielles. | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU est réservée à l''urbanisation future et essentiellement destinée au logement. Une Orientation d''Aménagem | < 1 ha |
| UB* | Urbaine | UB* est destiné à recevoir un centre de secours | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Le secteur Ne correspond à la station d''épuration. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés209
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 809
- Équipements collectifs admis en zone A ou N332
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Anglards-de-Salers (12 sur 2 809)
- TV : Haie : Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre… × 1 144
- TV : Arbre isolé : Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs… × 1 022
- PATRIMOINE : Bati protégé (ancien L.121-1-5 du cu 2015) - L151-19 du cu × 473
- TV : Espace boisé : Trame bocagère protégée (L.123-1-5 du cu 2015) - L.151-23 du cu × 122
- TV : Jardin : Trame bocagère protégée (L.123-1-5 du cu 2015) - L.151-23 du cu × 12
- Fontaine - Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique -… × 8
- Lavoir - Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique -… × 7
- Source - Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique -… × 7
- PATRIMOINE : Four × 4
- TV : Mail : Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre… × 4
- Croix - Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique -… × 3
- Abri berger - Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique -…
Servitudes d’utilité publique à Anglards-de-Salers
À l’échelle du Cantal, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Anglards-de-Salers. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1344
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Canalisations d’hydrocarbures I111
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Anglards-de-Salers
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Anglards-de-Salers
Pour un terrain d’Anglards-de-Salers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Anglards-de-Salers
Pour une parcelle précise à Anglards-de-Salers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Anglards-de-Salers ?
Anglards-de-Salers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/02/2017 (collectivité compétente : CC du Pays de Salers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/02/2024).
Le PLU d’Anglards-de-Salers est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Anglards-de-Salers ?
Sur le territoire d’Anglards-de-Salers, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Anglards-de-Salers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Anglards-de-Salers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Anglards-de-Salers ?
Oui : Anglards-de-Salers figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Anglards-de-Salers ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Vincent-de-Salers (15380)
- Moussages (15380)
- Saint-Bonnet-de-Salers (15140)
- Salers (15140)
- Salins (15200)
- Trizac (15400)