L’urbanisme en clairDieulefit : document, zonage, périmètres
Dieulefit est une commune de la Drôme (26) de 3 289 habitants, dont le territoire s’étend sur 27,6 km² (119 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/07/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Dieulefit-Bourdeaux. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/02/2026.
Le territoire se partage entre 76 % de zones naturelles, 17 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 2 047 ha, soit 74 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 294 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 214 espaces boisés classés, 63 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Dieulefit est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Comps, Truinas, Félines-sur-Rimandoule…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 1 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Dieulefit
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Dieulefit-Bourdeaux (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/07/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 76 % (2 078 ha)
- Zones agricoles (A) 17 % (461 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (197 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Dieulefit, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Dieulefit
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 2 047 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 461 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone urbaine à dominante pavillonnaire | 62 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine multifonctionnelle | 48 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Zone naturelle de loisir | 31 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine à vocation d'équipements | 26 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine à vocation de loisirs et de tourisme | 15 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone urbaine à vocation d'activités | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine à typologie urbaine ancienne | 11 ha |
| Up | Urbaine | Up : Zone de protection des parcs | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à dominante d'habitat fermée à l'urbanisation | 6 ha |
| Uic | Urbaine | Uic : Sous secteur à vocation d'activités | 6 ha |
| Ut | Urbaine | Ut : Zone urbaine à vocation touristique | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser. Valorisation du site de Réjaubert | 4 ha |
| Uav | Urbaine | Uav : Sous secteur de Zone urbaine à typologie urbaine ancienne | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés214
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés294
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)63
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)22
- Règles graphiques de stationnement1
- Sites archéologiques7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Dieulefit (12 sur 20)
- ER02 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
- ER06 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
- ER08 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme
- ER09 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
- ER11 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme
- ER12 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
- ER13 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
- ER14 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
- ER15 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
- ER17 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
- ER18 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme
- ER19 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Dieulefit (1 sur 3)
- Orientations d'aménagement et de programmation × 3
Secteurs de mixité sociale à Dieulefit
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dieulefit (5 sur 294)
- Haie au titre de l'article L.123.1.5§7 du code de l'urbanisme × 223
- Arbre d'alignement au titre de l'article L.123.1.5§7 du code de l'urbanisme × 43
- Corridor écologique au titre de l'article L.123.1.5§7 du code de l'urbanisme × 15
- Boisement remarquable au titre de l'article L.123.1.5§7 du code de l'urbanisme × 12
- Jardin remarquable au titre de l'article L.123.1.5§7 du code de l'urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Dieulefit (5 sur 63)
- Secteur exposé aux feux de forêt × 23
- Risques liés aux mouvements de terrains : Aléa moyen × 22
- Risques liés aux mouvements de terrains : Aléa faible × 11
- Risques liés aux mouvements de terrains : Aléa fort × 6
- Risque d'inondation
Servitudes d’utilité publique à Dieulefit
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dieulefit figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Dieulefit
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Dieulefit, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dieulefit
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dieulefit, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Dieulefit ?
Dieulefit est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/07/2014 (collectivité compétente : CC Dieulefit-Bourdeaux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2026).
Le PLU de Dieulefit est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Dieulefit ?
Sur le territoire de Dieulefit, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dieulefit ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dieulefit ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Dieulefit ?
Oui : Dieulefit figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dieulefit ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Comps (26220)
- Truinas (26460)
- Félines-sur-Rimandoule (26160)
- Rochebaudin (26160)
- Eyzahut (26160)
- Le Poët-Laval (26160)