PLU de Condat (15190)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Condat ?

Condat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/09/2008 (collectivité compétente : CC du Pays Gentiane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/11/2022).

Q: Le PLU de Condat est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Condat ?

Sur le territoire de Condat, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Condat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Condat ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Condat ?

Oui : Condat figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Condat ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Condat ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Condat

Condat est une commune du Cantal (15) de 933 habitants, dont le territoire s’étend sur 40,6 km² (23 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/09/2008, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays Gentiane. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/11/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 346 ha, soit 58 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 25 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Condat est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chanterelle, Montboudif, Marcenat…), 1 en carte communale, 4 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Condat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays Gentiane (intercommunalité)
Approuvé le: 16/09/2008
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/11/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (2 348 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (1 575 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (87 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Condat, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Condat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 346 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger	1 520 ha
Ub	Urbaine	secteurs d'extensions récentes du bourg	49 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle à vocation touristique	36 ha
Nu	Naturelle	Zone naturelle correspondant aux hameaux et constructions isolées	19 ha
Ua	Urbaine	secteur central du bourg	13 ha
Ut	Urbaine	secteurs d'extensions récentes du bourg destiné à l'accueil touristique	12 ha
Uy	Urbaine	secteurs destinés à accueillir l'activité industrielle artisanale ou commerciale	10 ha
AU	À urbaniser	dèveloppement futur de l'agglomération	8 ha
AUa	À urbaniser	secteurs de développement pour l'agglomération.	6 ha
Ubi	Urbaine	secteurs d'extensions récentes du bourg en zone inondable	2 ha
Am	Agricole	Zone agricole à vocation de maraichage	1 ha
AUy	À urbaniser	secteur de développement pour les activités industrielles artisanales ou commerciales	1 ha
Uyi	Urbaine	secteurs destinés à accueillir l'activité industrielle artisanale ou commerciale en zone inondable	< 1 ha
Uai	Urbaine	secteur central du bourg en zone inondable	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés25

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Condat

Agrandissement du cimetière
Aménagement d'un carrefour

Servitudes d’utilité publique à Condat

À l’échelle du Cantal, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Condat. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1344
Plans de prévention des risques naturels PM116
Canalisations d’hydrocarbures I111
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Condat

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Condat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Condat

Pour une parcelle précise à Condat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Condat ?

Condat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/09/2008 (collectivité compétente : CC du Pays Gentiane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/11/2022).

Le PLU de Condat est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Condat ?

Sur le territoire de Condat, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Condat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Condat ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Condat ?

Oui : Condat figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Condat ?