PLU de La Cabanasse (66210)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Cabanasse

La Cabanasse est une commune des Pyrénées-Orientales (66) de 713 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,2 km² (224 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de La Cabanasse sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 3 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 25 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 222 ha, soit 71 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 6 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

La Cabanasse est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Cabanasse.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que La Cabanasse.

Le document d’urbanisme de La Cabanasse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Cabanasse
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (228 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (61 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (17 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de La Cabanasse, les zones agricoles et naturelles 75 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Cabanasse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.	222 ha
UB	Urbaine	Habitat résidentiel	49 ha
N	Naturelle	Protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intér	9 ha
2AUa	À urbaniser	Ouverture de la zone après modification du PLU.et après création d'une opération Aménagement d'ensemble	8 ha
Aa	Agricole	Station d'épuration	6 ha
1AU	À urbaniser	Habitat résidentiel COS 0.50	5 ha
UA	Urbaine	Zone dense agglomérée, dont le caractère architectural est affirmé, édifiée en ordre continu	3 ha
UD	Urbaine	Services et Loisirs à vocation collective	2 ha
1AUb	À urbaniser	Col de la Perche, avec également des règles de Constructions spécifiques.	2 ha
UBb	Urbaine	Services & Etablissements artisanaux, publics ou assimilés	2 ha
UE	Urbaine	Service Public ferroviaire Gare	2 ha
UAa	Urbaine	Hameau des Moulins. Zone dense agglomérée, dont le caractère architectural est affirmé, édifiée en ordre conti	2 ha
UBa	Urbaine	Habitat résidentiel, règles d'implantations différentes	2 ha
1AUa	À urbaniser	règles de Constructions spécifiques COS 0.50	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Cabanasse

ER01 : ER 1 : Extension du cimetière
ER02 : ER 2 : Accès zone 2 AUa - élargissement de voirie
ER03 : ER 3 : Création d'un parking et carrefour pour le hameau des Moulins et Mont-Louis
ER04 : ER 4 : Création d'une palette de retournement pour le lotissement Havillard
ER05 : ER 5 : Aménagement zone 2 AUa - élargissement de voirie
ER06 : ER 6 : Aménagement zone 2 AUa - élargissement de voirie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Cabanasse

PL_01 : Plantation à réaliser

Servitudes d’utilité publique à La Cabanasse

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Cabanasse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1317
Autres servitudes de prévention des risques PM8144
Plans de prévention des risques naturels PM194
Canalisations d’hydrocarbures I120
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Passage des piétons sur le littoral EL99
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Cabanasse

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Cabanasse

Avant un achat ou des travaux À La Cabanasse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Cabanasse

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Cabanasse ?

La Cabanasse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de La Cabanasse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Cabanasse ?

Sur le territoire de La Cabanasse, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 5 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, 2AUa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Cabanasse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Cabanasse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à La Cabanasse ?

Oui : La Cabanasse figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

La Cabanasse est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Cabanasse ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mont-Louis (66210)
Saint-Pierre-dels-Forcats (66210)
Sauto (66210)
Bolquère (66210)
Planès (66210)
La Llagonne (66210)

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