L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Pierre-dels-Forcats
Commune des Pyrénées-Orientales (66), Saint-Pierre-dels-Forcats compte 260 habitants sur 12,9 km², soit une densité de 20 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
5 % du territoire de Saint-Pierre-dels-Forcats est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). Les zones agricoles (32 %) et naturelles (63 %) occupent le reste des 22 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 537 ha, soit 42 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 18 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Pierre-dels-Forcats est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en PLUi. Une seule est dans le même cas que Saint-Pierre-dels-Forcats.
Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-dels-Forcats
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Pierre-dels-Forcats
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (812 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (413 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (21 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Pierre-dels-Forcats, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Pierre-dels-Forcats
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intér | 537 ha |
| A | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. | 411 ha |
| Ns | Naturelle | domaine skiable | 273 ha |
| UB | Urbaine | Habitat résidentiel | 33 ha |
| 4AU | À urbaniser | implantation d'habitats, de restaurants, d'hôtels, de services ou d'activités destinés à un usage commercial e | 7 ha |
| 1AUa | À urbaniser | secteur "Entrée Ouest" conditionné par une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble afin de garantir l | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | Destinées à recevoir à moyen et long termes une urbanisation à caractère d'habitats sous forme 1 ou des opérat | 4 ha |
| UA | Urbaine | Zone dense agglomérée, centre du village dont le caractère architectural est affirmé | 4 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur qui se distingue par le caractère élevé des constructions | 3 ha |
| Na | Naturelle | secteur de loisir autour du rocher d'escalade "Lou Mouly" | 2 ha |
| 6AU | À urbaniser | zone artisanale du Haut Conflent, implantation d'activités économiques, artisanales, industrielles, commercial | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Dent creuse Centre du village destinée à des équipements et services, futur coeur de village conditionné par 1 | 2 ha |
| 5AU | À urbaniser | Equipement public intercommunal sur le secteur de "La Cabanasse" les constructions devront respectées les orie | 2 ha |
| Af | Agricole | Ferme pédagogique | < 1 ha |
| UC | Urbaine | camping au Nord du village à proximité de la Cabaanasse, Caravanage, Habitations légères | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)18
- Espaces boisés classés1
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Pierre-dels-Forcats
- ER 01 : ER 1 : Création d'une voie de contournement du centre du village (emprise globale de la…
- ER 02 : ER 2 : Création d'une voie d'accès
- ER 03 : ER 3 : Création d'une voie de liaison vers Eyne
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pierre-dels-Forcats (9 sur 18)
- OR_Amg_03 : 3 - Secteur Centre du Village - Orientation d'aménagement et de programmation × 10
- OR_Amg_01 : 1 - Secteur " Foun d'Albe" Le Village - Orientation d'aménagement
- OR_Amg_02 : 2 - Secteur entrée Ouest du Village - Orientation d'aménagement et de programmation
- OR_Amg_04 : 4 - Secteur Sud Ouest du Village - Orientation d'aménagement et de programmation
- OR_Amg_05 : 5 - Secteur à l'Est de l'église - Le Village - Orientation d'aménagement et de…
- OR_Amg_06 : 6 - Secteur "Lous Escoumails - Centre du Cambre d'Aze - Centre Ville " - Le Village -…
- OR_Amg_07 : 7 - Secteur au pied des pistes - La Station - Orientation d'aménagement et de…
- OR_Amg_08 : 8 - Secteur " La Cabanasse" - Orientation d'aménagement et de programmation
- OR_Amg_09 : 9 - Secteur ZAE du Haut Conflent - Orientation d'aménagement et de programmation
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-dels-Forcats
À l’échelle des Pyrénées-Orientales, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Pierre-dels-Forcats. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Pierre-dels-Forcats
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Pierre-dels-Forcats
À Saint-Pierre-dels-Forcats, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pierre-dels-Forcats
Pour une parcelle précise à Saint-Pierre-dels-Forcats, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Pierre-dels-Forcats a-t-elle un PLU ?
Saint-Pierre-dels-Forcats est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Pierre-dels-Forcats est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pierre-dels-Forcats ?
Sur le territoire de Saint-Pierre-dels-Forcats, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ns, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Pierre-dels-Forcats ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pierre-dels-Forcats ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Pierre-dels-Forcats ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Pierre-dels-Forcats ?
Oui : Saint-Pierre-dels-Forcats figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-Pierre-dels-Forcats est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-dels-Forcats ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Pierre-dels-Forcats ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Eyne (66800)
- Planès (66210)
- La Cabanasse (66210)
- Mont-Louis (66210)
- Sauto (66210)
- Llo (66800)