PLU de Domaize (63520)

L’urbanisme à Domaize en bref

Commune du Puy-de-Dôme (63), Domaize compte 386 habitants sur 14,6 km², soit une densité de 26 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Ambert Livradois Forez, approuvé le 23/06/2016 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

2 % du territoire de Domaize est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 976 ha, soit 67 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 157 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 7 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Domaize est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Domaize, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Le voisinage (Saint-Flour-l'Étang, Tours-sur-Meymont, Ceilloux…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Domaize

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Ambert Livradois Forez (intercommunalité)
Approuvé le: 23/06/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (1 023 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (412 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Domaize, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Domaize

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	976 ha
Nn	Naturelle	Zone naturelle possédant une biodiversité ou des paysages d'intérêt communautaire	387 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	72 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à caractère diffus ou en extension des bourgs	12 ha
Uh	Urbaine	Zone de hameaux urbains pouvant accueillir des constructions pour l'habitation	5 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine mixte et dense de type centre-bourg	3 ha
NL	Urbaine	Zone de loisirs	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés157
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N62

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Domaize

OAP11 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP12 : Orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Domaize (12 sur 157)

Haies à préserver × 64
Verger × 42
Zone Humide × 38
Ripisylve × 5
CABANE : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser
CROIX : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser
FONTAINE : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser
HALLE : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser
LAVOIR : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser
PONT : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser
PRESBYTERE : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser
Petit patrimoine à conserver ou à valoriser

Servitudes d’utilité publique à Domaize

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Domaize sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Domaize

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Domaize, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Domaize

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Domaize ?

Domaize est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/06/2016 (collectivité compétente : CC Ambert Livradois Forez).

Le PLUi de Domaize est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Domaize ?

Sur le territoire de Domaize, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nn, N, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Domaize ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Domaize ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Domaize ?

Oui : Domaize figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Domaize ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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