L’urbanisme en clairL’urbanisme à Tours-sur-Meymont en bref
Tours-sur-Meymont, 542 habitants, occupe 18,1 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 30 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Ambert Livradois Forez, approuvé le 23/06/2016.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 307 ha, soit 73 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 332 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Autre point à connaître avant un projet : Tours-sur-Meymont est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Tours-sur-Meymont.
Le voisinage (Domaize, Saint-Gervais-sous-Meymont, Olliergues…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Tours-sur-Meymont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Ambert Livradois Forez (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/06/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (1 307 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (468 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Tours-sur-Meymont, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Tours-sur-Meymont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 307 ha |
| Nn | Naturelle | Zone naturelle possédant une biodiversité ou des paysages d'intérêt communautaire | 344 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 124 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine résidentielle à caractère diffus ou en extension des bourgs | 11 ha |
| Uh | Urbaine | Zone de hameaux urbains pouvant accueillir des constructions pour l'habitation | 5 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine mixte et dense de type centre-bourg | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine réservée aux activités artisanales, commerciales et industrielles | 4 ha |
| NL | Urbaine | Zone de loisirs | 2 ha |
| 2AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique à la condition que la zone 1AUe soit préalablement remplie | 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés332
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N124
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Tours-sur-Meymont (2 sur 3)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation × 2
- OAP07 : Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tours-sur-Meymont (12 sur 332)
- Haies à préserver × 122
- CROIX : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser × 74
- PUITS : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser × 26
- Zone Humide × 20
- ARBRE : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser × 11
- LAVOIR : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser × 10
- BAC : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser × 8
- FONTAINE : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser × 8
- PONT : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser × 8
- Petit patrimoine à conserver ou à valoriser × 7
- Ripisylve × 7
- FOUR : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser × 3
Servitudes d’utilité publique à Tours-sur-Meymont
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tours-sur-Meymont figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Tours-sur-Meymont
Pour un terrain de Tours-sur-Meymont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tours-sur-Meymont
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Tours-sur-Meymont ?
Tours-sur-Meymont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/06/2016 (collectivité compétente : CC Ambert Livradois Forez).
Le PLUi de Tours-sur-Meymont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Tours-sur-Meymont ?
Sur le territoire de Tours-sur-Meymont, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nn, N, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tours-sur-Meymont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Tours-sur-Meymont ?
Oui : Tours-sur-Meymont figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tours-sur-Meymont ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tours-sur-Meymont ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Domaize (63520)
- Saint-Gervais-sous-Meymont (63880)
- Olliergues (63880)
- Cunlhat (63590)
- Ceilloux (63520)
- Sauviat (63120)