PLU de Cunlhat (63590)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cunlhat ?

Cunlhat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/06/2016 (collectivité compétente : CC Ambert Livradois Forez).

Q: Le PLUi de Cunlhat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Cunlhat ?

Sur le territoire de Cunlhat, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Nn, N, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Cunlhat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Cunlhat ?

Oui : Cunlhat figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cunlhat ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cunlhat

Commune du Puy-de-Dôme (63), Cunlhat compte 1 290 habitants sur 29,9 km², soit une densité de 43 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Ambert Livradois Forez, approuvé le 23/06/2016.

5 % du territoire de Cunlhat est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (56 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 661 ha, soit 56 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 200 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Cunlhat est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Cunlhat.

Ses 6 voisines les plus proches (Auzelles, Ceilloux, Tours-sur-Meymont…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Cunlhat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Ambert Livradois Forez (intercommunalité)
Approuvé le: 23/06/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (1 662 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (1 187 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (138 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Cunlhat, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cunlhat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 661 ha
Nn	Naturelle	Zone naturelle possédant une biodiversité ou des paysages d'intérêt communautaire	924 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	264 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à caractère diffus ou en extension des bourgs	60 ha
NL	Urbaine	Zone de loisirs	46 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine mixte et dense de type centre-bourg	17 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine réservée aux activités artisanales, commerciales et industrielles	8 ha
Ut	Urbaine	Equipements à vocation touristique	6 ha
1AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique	2 ha
2AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique à la condition que la zone 1AUe soit préalablement remplie	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés200
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine10
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Équipements collectifs admis en zone A ou N249
Zonage d’assainissement et réseaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Cunlhat

OAP : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP01 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP02 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP04 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP05 : Orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cunlhat (12 sur 200)

Haies à préserver × 180
Zone Humide × 5
CROIX : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser × 4
BACS : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser × 2
COUDERC : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser × 2
ARBRE : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser
CARTE : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser
CHAPELLE : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser
FONTAINE : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser
FOUR : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser
MOTTE CAST : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser
Ripisylve

Servitudes d’utilité publique à Cunlhat

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cunlhat figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cunlhat

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Cunlhat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cunlhat

Pour une parcelle précise à Cunlhat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cunlhat ?

Cunlhat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/06/2016 (collectivité compétente : CC Ambert Livradois Forez).

Le PLUi de Cunlhat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cunlhat ?

Sur le territoire de Cunlhat, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Nn, N, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cunlhat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Cunlhat ?