PLU d’Auzelles (63590)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Auzelles ?

Auzelles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/06/2016 (collectivité compétente : CC Ambert Livradois Forez).

Q: Le PLUi d’Auzelles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Auzelles ?

Sur le territoire d’Auzelles, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 38 % de la surface. Les plus étendues : Nn, A, N, Ut. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Auzelles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Auzelles ?

Oui : Auzelles figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Auzelles ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Auzelles

Auzelles, 391 habitants, occupe 33,3 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 12 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Ambert Livradois Forez, approuvé le 23/06/2016.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 62 % et les zones agricoles 38 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Nn (« Zone naturelle possédant une biodiversité ou des paysages d'intérêt communautaire ») est la zone la plus vaste : 1 702 ha, soit 51 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 99 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Auzelles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Le voisinage (Cunlhat, Ceilloux, Brousse…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Auzelles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Ambert Livradois Forez (intercommunalité)
Approuvé le: 23/06/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (2 049 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (1 260 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire d’Auzelles, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Auzelles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nn	Naturelle	Zone naturelle possédant une biodiversité ou des paysages d'intérêt communautaire	1 702 ha
A	Agricole	Zone agricole	1 260 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	348 ha
Ut	Urbaine	Equipements à vocation touristique	5 ha
Uh	Urbaine	Zone de hameaux urbains pouvant accueillir des constructions pour l'habitation	4 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à caractère diffus ou en extension des bourgs	3 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine mixte et dense de type centre-bourg	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés99
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Équipements collectifs admis en zone A ou N181

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Auzelles

OAP10 : Orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Auzelles (7 sur 99)

Haies à préserver × 78
Ripisylve × 15
PIERRE : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser × 2
ARBRE : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser
MARE-PUITS : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser
MOTTE CAST : Petit patrimoine à conserver ou à valoriser
Petit patrimoine à conserver ou à valoriser

Servitudes d’utilité publique à Auzelles

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Auzelles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Auzelles

À Auzelles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Auzelles

Pour une parcelle précise à Auzelles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Auzelles ?

Auzelles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/06/2016 (collectivité compétente : CC Ambert Livradois Forez).

Le PLUi d’Auzelles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Auzelles ?

Sur le territoire d’Auzelles, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 38 % de la surface. Les plus étendues : Nn, A, N, Ut. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Auzelles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Auzelles ?