L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chaffois en bref
Avec 1 032 habitants pour 16,4 km², Chaffois (Doubs, 25) a une densité de 63 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Grand Pontarlier, approuvé le 27/06/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/06/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (27 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 708 ha, soit 44 % du territoire.
S’y ajoutent 83 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Chaffois est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Chaffois.
Ses 6 voisines les plus proches (Bannans, Bulle, Houtaud…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Chaffois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Grand Pontarlier (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (1 125 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (438 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (59 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Chaffois, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chaffois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 708 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée, en raison d'une forte valeur écologique et/ou paysagère | 417 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 356 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur réservé à l'extraction de ressources du sous-sol (carrière, graviaire) | 42 ha |
| UD | Urbaine | Secteur résidentiel peu dense | 40 ha |
| Nr | Naturelle | Secteur dédié à l'accueil d'équipements de production d'énergie renouvelable | 39 ha |
| UC | Urbaine | Centralités urbaines des villages | 14 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur réservé aux équipements sportifs et de loisirs de pleine nature | 1 ha |
| 2AUY | À urbaniser | Zone à urbaniser à moyen ou long terme à vocation principale d'activités économiques | < 1 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestière protégée, en raison de fortes sensibilités environnementales | < 1 ha |
| UJ | Urbaine | Parcs et jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés83
- Règlement local de publicité1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Chaffois
- orientation d'aménagement et de programmation - Derrière Charnoz
- orientation d'aménagement et de programmation - En Boin
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chaffois (6 sur 83)
- haie, ripisylve × 49
- milieu thermophile × 13
- patrimoine à préserver × 9
- arbre remarquable × 6
- alignement d'arbres × 4
- pré-bois × 2
Servitudes d’utilité publique à Chaffois
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chaffois figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chaffois
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chaffois
À Chaffois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chaffois
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chaffois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chaffois a-t-elle un PLU ?
Chaffois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/06/2024 (collectivité compétente : CC du Grand Pontarlier). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).
Le PLUi de Chaffois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chaffois ?
Sur le territoire de Chaffois, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaffois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chaffois ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Chaffois ?
Oui : Chaffois figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chaffois ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chaffois ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bannans (25560)
- Bulle (25560)
- Houtaud (25300)
- Sainte-Colombe (25300)
- La Rivière-Drugeon (25560)
- Dommartin (25300)