L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Rivière-Drugeon en bref
La Rivière-Drugeon est une commune du Doubs (25) de 933 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,1 km² (49 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon, approuvé le 12/07/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/06/2024.
Le territoire se partage entre 43 % de zones naturelles, 54 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 16 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 785 ha, soit 41 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 3 350 secteurs de constructibilité limitée, 281 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : La Rivière-Drugeon est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à La Rivière-Drugeon.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bulle, Bannans, Dompierre-les-Tilleuls…) sont toutes en PLUi, comme La Rivière-Drugeon.
Le document d’urbanisme de La Rivière-Drugeon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/07/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (1 039 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (816 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Rivière-Drugeon, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Rivière-Drugeon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agric | 785 ha |
| Nrb | Naturelle | Secteur de la zone N à enjeux environnemental (réservoir de la biodiversité) | 377 ha |
| N | Naturelle | Zone,equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l interet des sites, des milieux naturels, | 362 ha |
| Arb | Agricole | Secteur de la zone A à enjeu environnemental (réservoir de biodiversité) | 253 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur de la zone N où les exploitations forestières sont autorisées | 77 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine d extension récente | 37 ha |
| UAp | Urbaine | Secteur de la zone UA à caractère patrimonial | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à destination principale d équipements publics | 3 ha |
| UBs | Urbaine | Secteur de la zone UB où les sous-sols sont interdits | 3 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à caractère ancien | 3 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine à destination principale d activités économiques | 2 ha |
| AUcs | À urbaniser | Secteur de la zone AU où les sous-sols sont interdits (vocation principale de logement) | < 1 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone è urbaniser dans le respect des condition définies par les orientations d aménagement et de programmation | < 1 ha |
| AUds | À urbaniser | Secteur de la zone AU où les sous-sols sont interdits (vocation principale de logement) | < 1 ha |
| UXs | Urbaine | Secteur de la zone UX où les sous-sols sont interdits | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)43
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés281
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3 350
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral35
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Rivière-Drugeon (1 sur 43)
- Batiment soumis a L OAP patrimoine × 43
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Rivière-Drugeon (8 sur 281)
- Haies ou allignements d arbres × 231
- Element ponctuel du bati ou du paysage × 27
- Clos et jardin × 13
- Source × 4
- Element surfacique du paysage × 2
- Monument historique classe ou inscrit × 2
- Elément linéaire du bâti ou du paysage (mur en pierre)
- Mares
Secteurs de constructibilité limitée à La Rivière-Drugeon (6 sur 3 350)
- Secteur soumis au risque inondation × 3 066
- Secteur soumis a un alea glissement moyen × 139
- Doline × 76
- Secteur soumis a un alea glissement fort × 56
- Secteur soumis a un alea glissement tres fort × 11
- Cavité naturelle × 2
Servitudes d’utilité publique à La Rivière-Drugeon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Rivière-Drugeon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À La Rivière-Drugeon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Rivière-Drugeon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Rivière-Drugeon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Rivière-Drugeon ?
La Rivière-Drugeon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/07/2022 (collectivité compétente : CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2024).
Le PLUi de La Rivière-Drugeon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Rivière-Drugeon ?
Sur le territoire de La Rivière-Drugeon, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nrb, N, Arb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Rivière-Drugeon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Rivière-Drugeon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Rivière-Drugeon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Rivière-Drugeon ?
Oui : La Rivière-Drugeon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Rivière-Drugeon ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Rivière-Drugeon ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bulle (25560)
- Bannans (25560)
- Dompierre-les-Tilleuls (25560)
- Bouverans (25560)
- Sainte-Colombe (25300)
- Chaffois (25300)