L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bannans en bref
Bannans, 370 habitants, occupe 11,7 km² du Doubs (25), soit 32 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon, approuvé le 12/07/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/06/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Doubs (9 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 612 ha, soit 53 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 4 222 secteurs de constructibilité limitée, 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Bannans est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Bannans, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, même cadre : Chaffois, Bulle, La Rivière-Drugeon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bannans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/07/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (886 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (240 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bannans, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bannans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agric | 612 ha |
| Arb | Agricole | Secteur de la zone A à enjeu environnemental (réservoir de biodiversité) | 274 ha |
| Nrb | Naturelle | Secteur de la zone N à enjeux environnemental (réservoir de la biodiversité) | 179 ha |
| N | Naturelle | Zone,equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l interet des sites, des milieux naturels, | 48 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine d extension récente | 13 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur de la zone N où les exploitations forestières sont autorisées | 13 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à caractère ancien | 11 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine à destination principale d activités économiques | 7 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à destination principale d équipements publics | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone è urbaniser dans le respect des condition définies par les orientations d aménagement et de programmation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)31
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4 222
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral43
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bannans (1 sur 31)
- Batiment soumis a L OAP patrimoine × 31
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bannans (7 sur 52)
- Haies ou allignements d arbres × 21
- Element ponctuel du bati ou du paysage × 12
- Clos et jardin × 6
- Mares × 6
- Source × 5
- Elément linéaire du bâti ou du paysage (mur en pierre)
- Monument historique classe ou inscrit
Secteurs de constructibilité limitée à Bannans (5 sur 4 222)
- Secteur soumis au risque inondation × 4 168
- Doline × 47
- Cavité naturelle × 3
- Perte × 3
- Ancienne sablière
Servitudes d’utilité publique à Bannans
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bannans figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Bannans, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bannans
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bannans ?
Bannans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/07/2022 (collectivité compétente : CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2024).
Le PLUi de Bannans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bannans ?
Sur le territoire de Bannans, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Arb, Nrb, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bannans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bannans ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Bannans ?
Oui : Bannans figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bannans ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bannans ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chaffois (25300)
- Bulle (25560)
- La Rivière-Drugeon (25560)
- Sainte-Colombe (25300)
- Houtaud (25300)
- Dompierre-les-Tilleuls (25560)