L’urbanisme en clairGiat : document, zonage, périmètres
Avec 786 habitants pour 48,1 km², Giat (Puy-de-Dôme, 63) a une densité de 16 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/10/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/01/2023.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (26 %). Première zone par la surface : A (agricole), 3 394 ha, soit 71 % du territoire.
S’y ajoutent 330 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Giat.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Giat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Giat
- Approuvé le
- 03/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (3 494 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (1 240 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (78 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Giat, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Giat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | La zone A est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. | 3 394 ha |
| N | Naturelle | La zone N est une zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages | 1 237 ha |
| Anc | Agricole | La zone Anc est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. | 100 ha |
| Ud | Urbaine | La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et | 41 ha |
| Ui | Urbaine | La zone Ui est réservée aux activités de toutes natures secondaires ou tertiaires (constructions à usage d'équ | 17 ha |
| Ug | Urbaine | La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre disconti | 15 ha |
| Ua | Urbaine | La zone Ua correspond à un site à vocations artisanales et industrielles, situé à l''Est du Bourg, secteur Sud | 3 ha |
| N* | Naturelle | La zone N est une zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages | 3 ha |
| Ue | Urbaine | La zone Ue est une zone destinée à l'implantation de constructions et d'équipements publics ou privés d'intérê | 2 ha |
| Ah | Agricole | La zone Ah correspond à un site à vocation d'activités artisanales et industrielles. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés330
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N120
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Giat (1 sur 3)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Giat (8 sur 330)
- ZH : L151-23 Zone humide SMADC × 286
- ERVP : L151-23 Jardin × 17
- ERVP : L151-23 Arbre remarquable × 11
- ERVP : L151-23 Alignement arbres × 7
- ERVP : L151-23 Bocage × 5
- ERVP : L151-23 Espace Boisé Remarquable × 2
- ERBP : L151-19 chateau
- ERVP : L151-23 Ripisylve
Secteurs de constructibilité limitée à Giat
- Limite aléas miniers
Servitudes d’utilité publique à Giat
À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Giat. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Giat
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Giat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Giat
Pour une parcelle précise à Giat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Giat ?
Giat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/01/2023).
Le PLU de Giat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Giat ?
Sur le territoire de Giat, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Anc, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Giat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Giat ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Giat ?
Oui : Giat figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Giat ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Giat ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Voingt (63620)
- Fernoël (63620)
- La Celle (63620)
- Verneugheol (63470)
- Saint-Étienne-des-Champs (63380)
- Flayat (23260)