L’urbanisme en clairLa Côte-Saint-Didier : document, zonage, périmètres
Commune de la Loire (42), La Côte-Saint-Didier compte 520 habitants sur 22,7 km², soit une densité de 23 habitants au km².
Le document en vigueur est une carte communale ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).
La carte communale distingue 15 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire, moins que la moyenne de la Loire (8 %). Le secteur le plus étendu est Construction non autorisée sauf exceptions prévues par la loi (non constructible), avec 2 210 ha, soit 98 % du territoire.
Autre point à connaître avant un projet : La Côte-Saint-Didier est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Valla-sur-Rochefort, Saint-Priest-la-Vêtre, Vêtre-sur-Anzon…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Côte-Saint-Didier
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 98 % (2 210 ha)
- Secteurs constructibles 2 % (46 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire de La Côte-Saint-Didier. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Construction non autorisée sauf exceptions prévues par la loi | Non constructible | 2 210 ha | |
| C : Zone disponible à la construction : Le Bourg | Constructible | 28 ha | |
| C : Zone disponible à la construction : Goutte Fiou | Constructible | 4 ha | |
| C : Zone disponible à la construction : Pralois | Constructible | 3 ha | |
| C : Zone disponible à la construction : Le Faux | Constructible | 3 ha | |
| C : Zone disponible à la construction : Petit Vernet | Constructible | 1 ha | |
| C : Zone disponible à la construction : Sagnan-Ouest | Constructible | 1 ha | |
| C : Zone disponible à la construction : Le Poyet | Constructible | 1 ha | |
| C : Zone disponible à la construction : Grand Vernat | Constructible | < 1 ha | |
| C : Zone disponible à la construction : Memos | Constructible | < 1 ha | |
| C : Zone disponible à la construction : L'Arnaudin | Constructible | < 1 ha | |
| C : Zone disponible à la construction : Lusine | Constructible | < 1 ha | |
| C : Zone disponible à la construction : Ravarioux | Constructible | < 1 ha | |
| C : Zone disponible à la construction : Bourganel | Constructible | < 1 ha | |
| C : Zone disponible à la construction : Rutard | Constructible | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à La Côte-Saint-Didier
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Côte-Saint-Didier figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Côte-Saint-Didier
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À La Côte-Saint-Didier, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à La Côte-Saint-Didier
Pour une parcelle précise à La Côte-Saint-Didier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Côte-Saint-Didier ?
La Côte-Saint-Didier est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale de La Côte-Saint-Didier est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de La Côte-Saint-Didier ?
Sur le territoire de La Côte-Saint-Didier, le document publié compte 15 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : Construction non autorisée sauf exceptions prévues par la loi, C : Zone disponible à la construction : Le Bourg, C : Zone disponible à la construction : Goutte Fiou, C : Zone disponible à la construction : Pralois. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Côte-Saint-Didier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Côte-Saint-Didier ?
Oui : La Côte-Saint-Didier figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Côte-Saint-Didier ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Valla-sur-Rochefort (42111)
- Saint-Priest-la-Vêtre (42440)
- Vêtre-sur-Anzon (42111)
- Saint-Jean-la-Vêtre (42440)
- Solore-en-Forez (42130)
- Saint-Just-en-Bas (42990)