L’urbanisme en clairSaint-Just-en-Bas : document, zonage, périmètres
Saint-Just-en-Bas, 281 habitants, occupe 20,8 km² de la Loire (42), soit 14 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Loire Forez Agglomération (LFA), approuvé le 13/12/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 62 % et les zones agricoles 38 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne de la Loire (8 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle - Secteur naturel et/ou forestier »), 1 230 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 125 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 règles graphiques d’implantation, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Just-en-Bas.
Le voisinage (La Valla-sur-Rochefort, Chalmazel-Jeansagnière, Palogneux…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Just-en-Bas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (1 285 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (785 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (5 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Saint-Just-en-Bas, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Just-en-Bas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle - Secteur naturel et/ou forestier | 1 230 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole - Secteur pour le maintien et le développement de l'activité agricole | 785 ha |
| Nco | Naturelle | Nco : Zone naturelle - Secteur naturel à protéger en raison de son intérêt écologique | 54 ha |
| Up2 | Urbaine | Up2 : Zone urbaine à vocation mixte habitat / économie - Centre-bourg patrimonial et coeur historique | 4 ha |
| Uh2 | Urbaine | Uh2 : Zone urbaine à vocation résidentielle - Secteur de hameaux récent | 2 ha |
| AUr | À urbaniser | AUr : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | < 1 ha |
| U2 | Urbaine | U2 : Zone urbaine - Secteur d'extension avec habitat récent | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser - Développement résidentiel à moyen terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés125
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Just-en-Bas
- OAP_A1 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Secteur Le Bourg Sud
- OAP_A2 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Secteur Le Bourg Nord
- OAP_P : Orientations d'aménagement et de programmation Patrimoniale - le bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Just-en-Bas (7 sur 125)
- Patrimoine : Religieux × 36
- ZH : Zone humide × 28
- Patrimoine : Activités humaines × 11
- BI : Bande inconstructible de part et d'autre des cours d'eau × 7
- Vergers, jardins et parcs × 3
- Elément bâti d'intérêt architectural
- Haie à protéger
Servitudes d’utilité publique à Saint-Just-en-Bas
À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Just-en-Bas. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Just-en-Bas
À Saint-Just-en-Bas, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Just-en-Bas
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Just-en-Bas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Just-en-Bas ?
Saint-Just-en-Bas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/12/2022 (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2026).
Le PLUi de Saint-Just-en-Bas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Just-en-Bas ?
Sur le territoire de Saint-Just-en-Bas, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 38 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nco, Up2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Just-en-Bas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Just-en-Bas ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Just-en-Bas ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Just-en-Bas ?
Oui : Saint-Just-en-Bas figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Just-en-Bas ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Valla-sur-Rochefort (42111)
- Chalmazel-Jeansagnière (42920)
- Palogneux (42990)
- Saint-Georges-en-Couzan (42990)
- Solore-en-Forez (42130)
- Sail-sous-Couzan (42890)