L’urbanisme en clairChalmazel-Jeansagnière : document, zonage, périmètres
Chalmazel-Jeansagnière est une commune de la Loire (42) de 457 habitants, dont le territoire s’étend sur 53,1 km² (9 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Loire Forez Agglomération (LFA), approuvé le 13/12/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/03/2026.
Le territoire se partage entre 75 % de zones naturelles, 24 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 11 zones. N (« Zone naturelle - Secteur naturel et/ou forestier ») est la zone la plus vaste : 3 897 ha, soit 74 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 164 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 règles graphiques d’implantation, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Just-en-Bas, Sauvain, La Valla-sur-Rochefort et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Chalmazel-Jeansagnière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 75 % (3 979 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (1 287 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Chalmazel-Jeansagnière, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chalmazel-Jeansagnière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle - Secteur naturel et/ou forestier | 3 897 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole - Secteur pour le maintien et le développement de l'activité agricole | 1 287 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Zone naturelle - Secteur naturel destiné à la pratique du ski | 51 ha |
| Nco | Naturelle | Nco : Zone naturelle - Secteur naturel à protéger en raison de son intérêt écologique | 31 ha |
| AUL3 | À urbaniser | AUL3 : Zone à urbaniser à vocation équipement et loisirs - Secteur d'équipement ou de loisirs de la station 4 | 9 ha |
| U2 | Urbaine | U2 : Zone urbaine - Secteur d'extension avec habitat récent | 8 ha |
| Up2 | Urbaine | Up2 : Zone urbaine à vocation mixte habitat / économie - Centre-bourg patrimonial et coeur historique | 6 ha |
| Urnu | Urbaine | Urnu : Zone urbaine à vocation résidentielle - Bourg patrimonial de montagne | 5 ha |
| UL3 | Urbaine | UL3 : Zone urbaine à vocation d'équipement - Secteur d'équipement ou de loisirs de la station 4 saisons | 2 ha |
| UL2 | Urbaine | UL2 : Zone urbaine à vocation d'équipement - Secteur d'équipement ou de loisirs des autres communes | 2 ha |
| Ue8 | Urbaine | Ue8 : Zone urbaine à vocation économique - Secteur économique artisanat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés164
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)26
- Équipements collectifs admis en zone A ou N33
- Droit de préemption urbain12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Chalmazel-Jeansagnière
- OAP_A1 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Secteur Station touristique
- OAP_P : Orientations d'aménagement et de programmation Patrimoniale - Jeansagnière
- OAP_P : Orientations d'aménagement et de programmation Patrimoniale - bourg de Chalmazel
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chalmazel-Jeansagnière (5 sur 164)
- ZH : Zone humide × 100
- Patrimoine : Religieux × 28
- BI : Bande inconstructible de part et d'autre des cours d'eau × 16
- Patrimoine : Activités humaines × 9
- Elément bâti d'intérêt architectural × 3
Servitudes d’utilité publique à Chalmazel-Jeansagnière
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chalmazel-Jeansagnière sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Chalmazel-Jeansagnière, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chalmazel-Jeansagnière
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chalmazel-Jeansagnière a-t-elle un PLU ?
Chalmazel-Jeansagnière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/12/2022 (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2026).
Le PLUi de Chalmazel-Jeansagnière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chalmazel-Jeansagnière ?
Sur le territoire de Chalmazel-Jeansagnière, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 24 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ns, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chalmazel-Jeansagnière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chalmazel-Jeansagnière ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Chalmazel-Jeansagnière ?
Oui : Chalmazel-Jeansagnière figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chalmazel-Jeansagnière ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chalmazel-Jeansagnière ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Just-en-Bas (42990)
- Sauvain (42990)
- La Valla-sur-Rochefort (42111)
- Saint-Pierre-la-Bourlhonne (63480)
- La Chambonie (42440)
- Saint-Georges-en-Couzan (42990)